| Programme des Nations Unies pour le développement

1.0

ÉTAPE

Revoir le plan de travail pluriannuel pour la planification annuelle.

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle de plan de travail pluriannuel (en anglais)

Notes explicatives

2.0

ÉTAPE

Préparer les plans d’approvisionnement et le plan des ressources humaines.

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Quantum

Notes explicatives

Des plans d'approvisionnement sont nécessaires pour les "besoins commerciaux standard ou complexes". Le chef de l'unité opérationnelle doit approuver tous les plans d'approvisionnement en contrôlant le rapport requis dans Quantum. Tous les plans d'approvisionnement (projets et opérations) sont établis au niveau de l'activité des projets dans Quantum. Les plans consolidés peuvent être consultés et analysés dans Quantum en exécutant les rapports applicables.

1.0

ÉTAPE

Formuler un plan d’affaires annuel.

Partie responsable

Bureau exécutif

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

2.0

ÉTAPE

Formuler le plan de travail de l’unité.

Partie responsable

Chef de l'unité opérationnelle

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Instructions du plan de travail intégré fournie chaque année.

1.0

ÉTAPE

Sélectionner la partie responsable du PBP.

Partie responsable

Développeur de projet, gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Politiques régulières s'appliquant pour la sélection des parties responsables.

2.0

ÉTAPE

Si plus de 300 000 USD, sélectionner un évaluateur ou une évaluatrice indépendant·e de réputation internationale, accepté par toutes les parties.

Partie responsable

Développeur de projet, gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Contrat de fourniture de biens et de services (en anglais)

Contrat relatif aux services d’un Prestataire individuel

Notes explicatives

Non applicable pour les paiements de faible valeur; voir Conseils visant le choix des évaluateurs ou évaluatrices: Particuliers ou particulières ou entreprises.

Guide d'évaluation du PNUD

2.1 OPT

ÉTAPE

Plan d'initiation ou autorisation d'avance (le cas échéant).

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Peut s'avérer nécessaire si l'évaluateur ou l'évaluatrice est engagé avant l'approbation du projet.

3.0

ÉTAPE

Évaluer les capacités et faire preuve de diligence raisonnable.

Partie responsable

Développeur de projet, gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

4.0

ÉTAPE

Approbation de l'accord PBP au sein du comité local d'évaluation de projets ou du Comité de pilotage du projet.

Partie responsable

Développeur de projet, gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

La validation de la théorie du changement, de la formulation des résultats, des indicateurs liés au paiement et de la méthode de validation par l'évaluateur indépendant ainsi que le projet d'accord doivent être inclus dans la présentation au comité d'évaluation du projet ou au conseil d'administration du projet.

5.0

ÉTAPE

Signature de l'accord

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle d’accord de PBP

Accord de PBP de faible valeur

Notes explicatives

1.0

ÉTAPE

Appliquer les critères pour déterminer le partenaire de mise en œuvre approprié.

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Appliquer les critères de sélection d'un partenaire de mise en œuvre.

2.0

ÉTAPE

Examiner le partenaire de mise en œuvre sélectionné et effectuer toute évaluation des capacités requise par l'outil d'évaluation des capacités du partenaire (PCAT).

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

PCAT est un fichier Excel contenant des macros. Pour compléter la décharche du fichier, suivez svp la guide rapide sous « Explanatory Notes »

Outil d’évaluation des capacités du partenaire

Notes explicatives

Les capacités des partenaires sont évaluées au moyen de l'outil d'évaluation des capacités du partenaire (PCAT), qui évalue les capacités de gestion et autres des partenaires. L'outil d'évaluation des capacités du partenaire (PCAT) est rempli pour tout partenaire de mise en œuvre autre que les agences des Nations Unies. (Guide rapide pour télécharcher PCAT, en anglais).

Les capacités financières sont évaluées au moyen de la micro-évaluation HACT, s'il est prévu de transférer haut de 150 000 dollars en un an.

3.0

ÉTAPE

Remplir les rubriques pertinentes du document de projet et/ou document de portefeuille une fois que le partenaire de mise en œuvre a été sélectionné, et consolider l'appui au renforcement des capacités des partenaires nationaux, le cas échéant.

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

1.0	ÉTAPE Désigner un·e membre du personnel du PNUD pour gérer les services de développement (chargé∙e de compte).	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
2.0	ÉTAPE Préparer un accord relatif aux services de développement, incluant deux annexes (plan de travail pluriannuel, échéancier des paiements) et évaluer les risques.	Partie responsable Gestionnaire de compte des services de développement	MODÈLE/DIRECTIVE Accord type de services de développement Manuel opérationnel du CBPF	Notes explicatives L’évaluation des risques comprend l’application des Procédure d’examen préalable social et environnemental (SESP, Social and Environmental Screening Procedure), le cas échéant. Voir la politique sur les Normes environnementales et sociales.
3.0	ÉTAPE Approuver l'accord.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4.0	ÉTAPE Établir un ID de projet dans Quantum et sélectionner les services de développement comme type de projet.	Partie responsable Gestionnaire de compte des services de développement	MODÈLE/DIRECTIVE Aperçu du processus de création du projet en Quantum (seulement en anglais)	Notes explicatives Remarque: Les ressources mobilisées auprès des partenaires doivent être créditées en utilisant le Code financier 32050. Elles sont soumises à un contrôle des mouvements d’argent liquide et ne peuvent pas être transférées à d’autres fins.
5.0	ÉTAPE Rendre compte des résultats obtenus dans le Rapport d'analyse axé sur les résultats et dans les revues annuelles du programme pays.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Une fois que le service de développement a été réalisé, préparer un rapport final et passer le statut à 'clôturé' dans Quantum.	Partie responsable Gestionnaire de compte des services de développement	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives

1.0	ÉTAPE Préparer une proposition de projet et un plan de travail pluriannuel, et identifier les ressources financières (y compris en nature) pour les activités dans Quantum.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle de plan de travail pluriannuel (en anglais) Modèle de document de projet multi-pays (en anglais) Termes de référence (TDR) standard du PNUD pour un conseil de projet de développement ou un comité de pilotage de projet (en anglais) Foire aux questions (FAQ) sur les termes de référence (TdR) et les opérations d'un comité de projet ou d'un comité de pilotage de projet du PNUD (en anglais) Considérations relatives à la conception, à la mise en œuvre et à la documentation de la coopération technique Sud-Sud	Notes explicatives Le type de projet dans Quantum doit être « SSC/multi-country » Les produits désignés devant être exécutés par différents pays peuvent porter le même nom et faire partie du même produit dans le cadre intégré de résultats et de ressources. Chacun de ces produits, ainsi que les activités et ressources spécifiques dont chaque pays/partenaire de mise en œuvre est responsable, devrait être mis en place dans le cadre de projets dans les pays participants respectifs, ainsi que des plans de travail pluriannuels distincts visant à garantir la redevabilité.
2.0	ÉTAPE Lier les projets dans Quantum.	Partie responsable Chargé de programme (dans chaque pays bénéficiaire)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Tous les projets relevant du même document de projet Sud-Sud/multi-pays devront être liés dans Quantum pour permettre un suivi et l'établissement de rapports consolidés.
3.0	ÉTAPE Évaluer le projet multi-pays/Sud-Sud dans chaque bureau participant.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Comité local d’examen des projets (CLEP) TDR (en anglais)	Notes explicatives Pour plus d'informations sur l'évaluation des projets de coopération multi-pays ou Sud-Sud, voir les directives d'évaluation du PNUD.
3.1	ÉTAPE Préparer des budgets de projet à coût complet pour s'assurer que tous les coûts programmatiques et opérationnels prévus sont identifiés, y compris l'efficacité du développement et les dispositions de soutien à la mise en œuvre, avec tous les coûts inclus dans le budget.	Partie responsable Responsable de programme	MODÈLE/DIRECTIVE Un modèle de budget est disponible ici Une liste détaillée des composants à citer est disponible ici.	Notes explicatives Les exigences relatives à la budgétisation d'un projet sont décrites dans la section Préparation de budgets entièrement chiffrées pour les projets.
4.0	ÉTAPE Approuver le document de projet multi-pays.	Partie responsable Le bureau de coordination organisera un comité virtuel d'évaluation conjointe des projets pour les bureaux nationaux participants.	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Page de couverture du projet avec les signataires. Le Bureau de coordination mettra en place un comité virtuel d’approbation des projets conjoints pour les bureaux pays participants.
5.0	ÉTAPE Identifier et estimer les ressources non-régulières devant être mobilisées ; formuler la coopération ou l'accord de partage des coûts multi-pays ou Sud-Sud.	Partie responsable Bureau de coordination ＆ Bureaux participants	MODÈLE/DIRECTIVE Gestion de Projet Accord de Contribution au Projet de Coopération Sud-Sud/Triangulaire (en anglais) Orientations sur la coopération Sud-Sud/Triangulaire et les sources de financement de projets multi-pays (en anglais)	Notes explicatives
6.0	ÉTAPE Négocier avec les donateurs eu égard aux ressources et aux calendriers de paiement.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
7.0	ÉTAPE Établir les comptes débiteurs ; appliquer les contributions.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Gestion de projet Coopération Sud-Sud/Triangulaire - Contributions en espèces et en nature (en anglais)	Notes explicatives
8.0	ÉTAPE Mettre à jour et réviser les différents budgets de produits de projet, le cas échéant.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
9.0	ÉTAPE Soumettre les rapports financiers, ventilés par pays, aux partenaires contributeurs.	Partie responsable Responsable de programme	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Le modèle de rapport type adressé aux donateurs peut être modifié, le cas échéant, selon les besoins des donateurs.**Les procédures restantes sont similaires à celles des projets de développement normaux ; toutefois, les modalités d'établissement de rapports, d'évaluation et de gestion devraient être assurées conjointement par le Bureau de la coordination.
10.0	ÉTAPE Soumettre les rapports financiers, ventilés par pays, aux partenaires contributeurs.	Partie responsable Le bureau de coordination ＆ BMS/OFRM	MODÈLE/DIRECTIVE Ligne directrice POPP: Ligne directrice et modèle de rapport aux donateurs (en anglais)	Notes explicatives Le modèle de rapport type adressé aux donateurs peut être modifié, le cas échéant, selon les besoins des donateurs.**Les procédures restantes sont similaires à celles des projets de développement normaux ; toutefois, les modalités d'établissement de rapports, d'évaluation et de gestion devraient être assurées conjointement par le Bureau de la coordination.

1.0

ÉTAPE

Désigner un responsable de programme pour gérer le dispositif d'engagement.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Aperçu du processus de création du projet en Quantum (seulement en anglais)

Notes explicatives

2.0

ÉTAPE

Établir un ID de projet dans Quantum, et sélectionner la facilité d'engagement comme type de projet.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’ID de projet peut rester ouvert pendant toute la durée du programme pays à moins qu’il ne soit fermé en conformité avec l’étape 6.0.

3.0

ÉTAPE

Élaborer un plan de travail pluriannuel, identifier les ressources financières pour les activités et mettre à jour le plan de travail à mesure que de nouvelles activités sont prévues.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle de plan de travail pluriannuel

Notes explicatives

3.1

ÉTAPE

S'assurer que tous les coûts programmatiques et opérationnels prévus sont identifiés, y compris les dispositions relatives à l'efficacité du développement et au soutien à la mise en œuvre, et que tous les coûts sont inclus dans le budget.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Un modèle de budget est disponible ici

Une liste détaillée des éléments à budgétiser est disponible ici

Notes explicatives

Les exigences relatives à la budgétisation d'un projet sont décrites dans la section Préparation de budgets de projets entièrement chiffrés.

4.0

ÉTAPE

Approuver le plan de travail pluriannuel, qui engage les ressources.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Voir les remarques 1,2,3 et 4 ci-dessous.

Remarque 1 : Les ressources régulières sont affectées au bureau pays au moyen d'une limite annuelle de dépenses (ASL). Les ressources régulières non dépensées ne sont pas reportées à l'année suivante. Le COA suivant pour les ressources ASL utilisées pour la facilité d'engagement doit être utilisé pour définir l'allocation dans le budget du projet :

                Year : année en cours
                Fund : 04400
                OP Unit : Code du bureau pays
                Impl. Agent : 001981 (PNUD)
                Donor : 00012
b) Le code de fonds (04xxx) pour les allocations de ressources régulières des guichets régionaux et globaux sera fourni par le bureau émetteur.

Remarque 2 : Les contributions, au titre de ressources non-régulières, à la facilité d'engagement sont contrôlées par la trésorerie. La comptabilisation des revenus se fait comme suit :
a) Pour les transferts de soldes inutilisés de partage des coûts, les règles suivantes s'appliquent :

Les bureaux doivent s'assurer que les projets de partage des coûts correspondants sont liquidés financièrement et qu'il n'existe pas d'obligations ou d'engagements financiers non acquittés ;
Les bureaux doivent s'assurer de l'accord de tous les donateurs concernés pour rediriger ces fonds vers la facilité d'engagement ;
Les transferts sont effectués par saisie dans le general ledger journal en fonction des rubriques suivantes :

Line	Account	Fund	Project	Oper	Dept	Amount	Comment
1	51035	Selon le fonds de projet à coûts partagés	Projet à coûts partagés	CO	CO	Spécifier	DÉBITER au(x) projet(s) à coûts partagés pour transférer les fonds à la facilité d'engagement
2	51035	Selon la source des fonds	Projet FE	CO	CO	Spécifier	CRÉDITER au projet de facilité d'engagement à partir du(des) projet(s) à coûts partagés

b) : Lorsque le bureau pays mobilise des contributions gouvernementales ou des contributions de tiers au titre du partage des coûts pour la facilité d'engagement, dès réception de la contribution, les bureaux doivent appliquer la contribution à la facilité d'engagement à travers le Système de Gestion de Document (DMS, Document Management System, pour ses sigles en anglais).

Remarque 3 : La politique de recouvrement des coûts du PNUD concernant la gestion des ressources non-régulières et les frais généraux d'appui à la gestion s'applique aux contributions des gouvernements et des tiers, ainsi qu'aux transferts à partir du compte 11888.

Remarque 4 : La facilité peut recevoir des fonds provenant de diverses ressources régulières et non régulières telles que mentionnées ci-dessus. Toutefois, une fois les revenus enregistrés dans la facilité d'engagement, ils ne peuvent plus être considérés comme fongibles et ne peuvent donc plus être transférés à d'autres fins.

5.0

ÉTAPE

Rendre compte des résultats obtenus dans le Rapport d'analyse axé sur les résultats (ROAR) et dans les revues annuelles du programme pays.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

6.0

ÉTAPE

Fermer la facilité d'engagement une fois qu'elle n'est plus requise.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

La facilité d'engagement devrait être fermée dans Quantum une fois qu'elle n'est plus requise. Au moins une fois durant la période du programme, toutes les facilités d'engagement devraient être revues pour estimer si une clôture s'impose. Voir clôturer et transition.

1.0

ÉTAPE

Élaborer un plan de travail et un budget.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L'exigence du modèle dépend de la source de financement. Si le financement provient d'une source non-régulière, le document de projet type devrait être utilisé. S'il s'agit d'un financement de ressources régulières, un plan de travail de document de projet et la présentation du budget sont nécessaires, au minimum. S'il s'agit à la fois d'un financement de ressources régulières et non-régulières, le document de projet type devrait être utilisé.

Le modèle suivant pour cette étape est à paraître : [Extraits du] modèle de projet type.

Consulter le guide visuel des Projets d'efficacité institutionnelle.

1.1

ÉTAPE

Préparer des budgets de projet à coût complet pour s'assurer que tous les coûts programmatiques et opérationnels prévus sont identifiés, y compris l'efficacité du développement et les dispositions de soutien à la mise en œuvre, avec tous les coûts inclus dans le budget.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Un modèle de budget est disponible ici

Une liste détaillée des éléments à budgétiser est disponible ici

Notes explicatives

Les exigences relatives à la budgétisation d'un projet sont décrites dans la section Préparation de budgets de projets entièrement chiffrés.

1.0

ÉTAPE

Identifier le concept de pipeline et mobiliser les partenaires.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Aperçu du processus de création du projet en Quantum (en anglais)

Modèle de plan d’initiation de gestion de projet (en anglais)

Gestion de projet et de portefeuille en Quantum (en anglais)

Note conceptuelle facultative pour les projets du PNUD :

Modèle de note conceptuelle : Processus d'examen et d'approbation interne du PNUD (en anglais)

Note conceptuelle requise pour les projets du Fonds vert pour le climat (FVC):

Modèle de note conceptuelle : Projets du Fonds vert pour le climat (FVC) (en anglais)

Note conceptuelle requise pour les projets du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) :

Formulaire d'identification de projet (PIF) (en anglais)

Notes explicatives

Identifier les nouveaux concepts de pipeline en analysant les écarts dans la théorie du changement du programme, lesquels ne sont pas encore pris en compte.

Les partenaires de financement et de collaboration et les parties prenantes potentielles doivent être identifiés et consultés dès que possible, en touchant un large éventail de partenaires (institutions financières internationales, société civile, secteur privé, etc.).

Une note conceptuelle (en anglais) peut être utile pour formuler des idées pour des projets particulièrement complexes ou pour obtenir un soutien précoce des partenaires. Le contenu proposé peut inclure : le(s) produit(s) et le lien avec le(s) résultat(s) du programme pays ; l'approche, la méthode et les stratégies de renforcement des capacités ; l'analyse des parties prenantes ; le partenaire de mise en œuvre potentiel ; le(s) partenaire(s) de financement principal(aux) potentiel(s) ; et les exigences de financement indicatives.

Pour les projets du FVC, une note conceptuelle est requise, et pour les projets du FEM, cette note conceptuelle est appelée PIF.

Créer un nouveau pipeline lié au programme et au plan stratégique dans le système de planification centrale.

Si un nouveau produit du programme est nécessaire pour répondre au besoin de développement, préparer une note pour en discuter lors de la prochaine réunion du Comité de pilotage du programme.

Points d'action dans le système:

*Élaborer une proposition de projet dans le système de planification centrale, en générant un numéro de projet avec un ou plusieurs produits liés ; lier la proposition à l'arbre du programme (produit du document de programme pays).

Si le projet fait partie d'un portefeuille, il partagera le numéro du projet avec les autres projets du portefeuille. Un budget du projet est reflété dans un ou plusieurs ID de produits. Un ID de produit ne peut refléter que le budget d'un seul projet avec un partenaire de mise en œuvre.

*Si une décision visant à interrompre la proposition est prise, consigner cette décision dans le système de planification centrale afin de clôturer la proposition.

1.1 ALT

ÉTAPE

Pour les projets du Fonds vertical pour l’environnement et le climat (ceux soutenus par le FEM, le FVC, le Fonds d’adaptation et d’autres fonds verticaux), effectuez un examen et une évaluation initiaux pour déterminer si les conditions et les critères d’acceptation des demandes de programmation du gouvernement sont remplis.

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Lien unique vers tous les modèles, procédures et politiques des fonds environnementaux verticaux (FEM et FVC) (en anglais)

Phase du Comité de préparation des projets et de sélection des investissements (PISC) du FEM : procédures opérationnelles standard et orientations (en anglais)

Modèle PISC et questions d'orientation (en anglais)

Procédures opérationnelles standard de soutien à l'exécution pour les projets du FEM (en anglais)

FEM RACI (Responsable, Redevable, Consulté et Informé) pour les projets NIM (en anglais)

FVC RACI FEM RACI (Responsable, Redevable, Consulté et Informé) (en anglais)

Notes explicatives

Veuillez noter qu’une assurance qualité additionnelle doit être assurée par le BPPS/VF Hub pour les projets du FEM et du FVC, conformément au RACI.

2.0

ÉTAPE

Désigner un concepteur ou une conceptrice pour l'élaboration du projet.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

2.1

ÉTAPE

Si un partenaire de mise en œuvre doit être sélectionné avant l'élaboration du document de projet, voir Sélectionner des partenaires de mise en œuvre.

Sinon, sélectionnez un partenaire de mise en œuvre au moment opportun.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

2.2 OPT

ÉTAPE

Élaborer un plan d'initiation (le cas échéant)

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle de plan d’initiation pour la subvention de préparation de projet (PPG) du FEM (en anglais)

Modèle de plan d’initiation (en anglais)

Notes explicatives

Le modèle du plan d’initiation PPG du FEM comprend :

Une page d'orientation
Une page de couverture standard
Une description des activités/principaux résultats attendus et de la manière dont ils seront gérés
Un budget standard sous la forme d'un plan de travail
Des annexes.

3.0

ÉTAPE

Élaborer un document de projet qui respecte les normes de qualité et les exigences des partenaires du PNUD.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle de document de projet

Modèle de document de projet du FEM (en anglais)

Modèle de document de projet FVC (en anglais)

Orientations sur les modalités de gouvernance pour la programmation verticale des fonds (en anglais)

Document de projet multi-pays et SSTC (en anglais)

Conseil de projet – Termes de Référence (ToR) (en anglais)

FAQ du Conseil de projet (en anglais)

Modèle de plan d'évaluation (en anglais)

Liste de contrôle de l'évaluabilité (en anglais)

Modèle de mandat d'évaluation (en anglais)

Outil d’assurance qualité – Conception et évaluation (Quantum+) (en anglais)

Politique des garanties soutenues par le PNUD (en anglais)

Guide RBM pour la conception d'un document de projet (en anglais)

Notes explicatives

Le document de projet/portefeuille doit comprendre :

La SESP et tous les plans d'évaluation et de gestion connexes
Des termes de référence détaillés pour les postes principaux du projet et le comité de pilotage
Des accords types comme l'accord de coopération de projet lorsqu'une organisation de la société civile est chargée de la mise en œuvre et des accords de partage des coûts
Une lettre d'accord type entre le partenaire de mise en œuvre et les parties responsables de la mise en œuvre du projet
La planification de l'approvisionnement
Le calendrier du plan de suivi du projet
La liste des publications sur les connaissances escomptées, le cas échéant.

Pour plus d'orientations, voir : Pôle de gestion axée sur les résultats (GAR) (en anglais).

Envisagez d’utiliser le guide RBM pour vous aider à élaborer le document de projet en 10 étapes.

3.0 ALT

ÉTAPE

Pour les programmes conjoints avec les autres agences des Nations Unies, un document de projet de programme conjoint devrait être utilisé.

Pour les fonds d'affectation spéciale multi-donateurs, chaque donateur a son propre modèle de projet approuvé par un comité directeur et inclus dans un manuel d'opérations.
Si le PNUD est invité à être l'agent d'administration, contacter le Bureau du Fonds d'affectation spéciale multipartenaires: executivecoordinator.mptfo@undp.org.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

ANNEXES à la note d'orientation de la DSNU sur les programmes conjoints de nouvelle génération (en anglais)

Notes explicatives

Note d'orientation du Groupe des Nations Unies pour le développement durable (GNUD) sur les programmes conjoints

Note d'orientation du Groupe des Nations Unies pour le développement durable (GNUD) sur la conception, la gestion et la clôture des fonds d'affectation spéciale multi-donateurs (en anglais).

3.1

ÉTAPE

Veiller à ce qu'un large éventail de parties prenantes participe à l'élaboration du projet.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Orientations de la RBM sur l'analyse du contexte et la collaboration des parties prenantes (en anglais)

Notes explicatives

Les parties prenantes comprennent toutes les parties intéressées par le projet, y compris les groupes bénéficiaires cibles, les organisations de la société civile, les gouvernements, les médias, les agences des Nations Unies et les donateurs.

La participation des femmes et des groupes défavorisés devrait être assurée tout au long du cycle du projet, le cas échéant.

La participation des parties prenantes garantit que les opportunités et les analyses potentielles, y compris les leçons apprises de l'expérience, sont prises en compte lors de la conception du projet.

La participation favorise l'appropriation, la durabilité et l'engagement, sans lesquels il est peu probable que les résultats soient durables.

Assurer la participation nécessite du temps et des ressources ; des dispositions adéquates devraient être prises à cet effet.

Envisagez d’utiliser le Guide RBM pour vous aider à mettre en œuvre les étapes de collaboration avec toutes les parties prenantes dans la formulation du projet.

3.2

ÉTAPE

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Un modèle de budget est disponible ici (en anglais)

Une liste détaillée des éléments à budgétiser est disponible ici (en anglais)

Calcul du budget d'évaluation (en anglais)

Notes explicatives

Les exigences relatives à la budgétisation d'un projet sont décrites dans la section Préparation de budgets de projets entièrement chiffrés (en anglais).

Voir les procédures détaillées de calcul des coûts et de budgétisation pour les projets financés par les partenaires suivants :

Union européenne (UE) (en anglais)
Financé par le FEM (en anglais)
Fonds mondial (GF) (en anglais)

3.3

ÉTAPE

Identifier les risques potentiels et mener une évaluation et des plans de gestion ultérieurs au besoin, de manière participative.

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Registre des risques du portefeuille et du projet

Note d'orientation Normes Environnementales et Sociales (NES) du PNUD (en anglais)

Guide de l'utilisateur de la procédure d'examen social et environnemental en ligne du PNUD (en anglais)

Notes explicatives

L'inventaire initial des risques du projet et la PEPSE (Procédure d’examen préalable social et environnemental) sont soumis au comité d'évaluation du projet en tant qu'annexes au document de projet et enregistrés dans le tableau de bord Quantum des résultats et de la clôture de projet.

Politique de gestion des risques d'entreprise.
Gestion des risques dans le cadre des programmes et des opérations du PNUD : note d'orientation.

3.3 ALT

ÉTAPE

Réaliser une évaluation des risques, y compris la mise en œuvre des mesures d'atténuation, si le PNUD prévoit de s'engager avec le secteur de la sécurité non onusien

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Guide: Outil du PNUD pour la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme (en anglais)

Formulaire d’évaluation des risques: Outil du PNUD pour la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme (en anglais)

Notes explicatives

Voir : Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme sur le soutien des Nations Unies aux forces de sécurité non onusiennes (HRDDP).

3.4

ÉTAPE

Si le projet fait partie d'un portefeuille, lier le projet avec le numéro de portefeuille dans Quantum.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

1.0

ÉTAPE

Élaboration du rapport final de revue du projet

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Guide RBM sur la clôture des projets

Notes explicatives

Le modèle du rapport final de revue du projet sera bientôt disponible.

Le rapport doit être généré directement à partir du système de planification d’entreprise.

Envisager d’utiliser le guide RBM pour améliorer la clôture des projets.

2.0

ÉTAPE

Si nécessaire, commanditer l’évaluation finale du projet, préparer une réponse de la direction et partager les conclusions et les recommandations pour l’apprentissage

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Matrice RACI (Responsible, Accountable, Consulted and Informed) pour la supervision des projets FEM (en anglais)

Notes explicatives

Modèles pour cette étape :

Termes de référence des évaluations décentralisées (Voir les Lignes Directrices du PNUD en matière d'Evaluation)
Format du rapport d'évaluation (Voir les Lignes Directrices du PNUD en matière d'Évaluation)

Les projets doivent être évalués s’ils sont inclus dans le plan d’évaluation du programme ou si les partenaires l’exigent (voir les Lignes directrices du PNUD en matière d’évaluation). La/le gestionnaire de programme peut demander à la/le gestionnaire de projet d’appuyer le commissionnement, la gestion et l’utilisation de l’évaluation, y compris la préparation d’une réponse de la direction et la mise en œuvre des actions convenues.

Les évaluations à mi-parcours et finales des projets financés par les fonds verticaux environnementaux doivent respecter à la fois les exigences du PNUD et celles du fonds concerné.

Pour les projets financés par le FEM, voir les directives sur la conduite d’une évaluation finale et d’une évaluation à mi-parcours (accessibles sur le site du Bureau indépendant d’évaluation du PNUD en espagnol, français et anglais – onglet Évaluation des projets FEM). Pour les évaluations de projets financés par le FVC et le FA, consulter l’équipe Nature, Climat et Énergie.

La matrice RACI (en anglais) définit les rôles et responsabilités pour cette étape des projets financés par le FEM.

Les réponses de la direction sont obligatoires pour toutes les évaluations. Les progrès réalisés dans les actions convenues doivent être suivis dans le Centre de ressources sur l’évaluation du PNUD.

3.0

ÉTAPE

Effectuer une revue finale du projet, incluant le rapport final, le contrôle de la qualité de la clôture du projet et le budget de clôture du projet

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Le statut du projet est changé de Ongoing (O) à (C) = Clôture opérationnelle.

Assurance qualité du projet – Clôture (Quantum+) (en anglais)

Notes explicatives

Le comité de pilotage du projet doit s’assurer que tous les produits livrables ont été fournis de manière satisfaisante et approuver le rapport final de revue du projet, y compris les leçons apprises.

L’évaluation de l’assurance qualité du projet (stade de clôture) est préparée et examinée lors de la revue finale du projet. Les leçons sont recueillies pendant ce processus. Voir Normes de qualité pour la programmation.

Guide de l’utilisateur – Assurance qualité du projet (clôture) (Quantum+) (en anglais).

4.0

ÉTAPE

Transfert ou cession des actifs et des dossiers du projet

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Formulaire de transfert de propriété (en anglais)

Formulaire de transfert d’actifs (HQ) (en anglais)

Formulaire de transfert d’actifs (CO) (en anglais)

Formulaire de cession des actifs (moins de 5 000 USD) (HQ) (en anglais)

Formulaire de cession des actifs (5 000 USD et plus) (HQ) (en anglais)

Formulaire de cession des actifs (moins de 5 000 USD) (CO) (en anglais)

Formulaire de cession des actifs (5 000 USD et plus) (CO) (en anglais)

Notes explicatives

Les actifs et les documents du projet doivent être transférés aux bénéficiaires nationaux ou aux représentants nationaux. Les actifs sans valeur doivent être jetés. Voir Transfert ou cession des actifs.

4.1 ALT

ÉTAPE

Transfert par don d’actifs du projet à un autre projet du PNUD

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Note sur les étapes à suivre pour faire des dons (en anglais)

Notes explicatives

Orientations concernant les dons de tiers (en anglais).

5.0

ÉTAPE

Élaborer et soumettre le rapport financier final au PNUD.

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Rapport sur l’exécution du projet - Uniquement pour la mise en œuvre ou l’exécution par l’Agence des Nations Unies

Formulaire FACE

Notes explicatives

Dans le cadre de l’approche harmonisée de transferts de fonds (HACT), les institutions nationales et les organisations non gouvernementales qui agissant en tant que partenaires de mise en œuvre élaborent le formulaire final FACE. Pour en savoir plus sur les procédures, voir Transferts et remboursements directs en espèces.

Les agences des Nations Unies qui entreprennent des activités dans le cadre de la mise en œuvre nationale rendent compte de leurs dépenses dans un rapport sur l’exécution du projet.

6.0

ÉTAPE

Achever les activités de clôture du projet

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Quantum > Projects > Project Results and Project Closure Workbench

Notes explicatives

À ce stade, il est nécessaire de vérifier les ressources financières destinées à l’atteinte des produits (fonds de trésorerie et fonds d’affectation) afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux sources de financement du projet. Cela permettra d’identifier les problèmes, tels que les mauvaises codifications des fonds, codage des donateurs, etc., qui doivent être corrigés. Le projet doit se clôturer avec un solde nul dans le bilan et un solde de fonds nul.

6.1

ÉTAPE

Exigences particulières des bailleurs de fonds en matière de remboursement.

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Toutes les ressources financières restantes après le rapprochement du projet doivent être soit remboursées au bailleur de fonds, soit transférées aux ressources générales conformément aux politiques et procédures pertinentes. Tout remboursement aux bailleurs de fonds en attente doit être transféré sur le compte 21030 afin d’éviter tout retard dans la clôture du projet.

Certains bailleurs de fonds, tels que la Belgique, les Pays-Bas et les États-Unis (Agence des États-Unis pour le développement international, Département d’État des États-Unis par le biais d’une lettre de crédit), la Commission européenne, le Bureau du fonds fiduciaire multipartenaires et les fonds d’affectation spéciale, suivent les procédures particulières applicables aux bailleurs de fonds énoncées dans la politique de Remboursement aux donateurs. Pour certains bailleurs de fonds, comme les Pays-Bas, les projets ne doivent pas être rouverts une fois qu’ils sont marqués comme clos financièrement. Pour les autres bailleurs de fonds, le PNUD verse des remboursements comme dernière étape avant de marquer un projet comme clos financièrement dans Quantum.

6.2

ÉTAPE

Gestion des exceptions (c.-à-d. les soldes des avances dans le cadre de la mise en œuvre nationale, la signature d’un rapport combiné des dépenses, etc.).

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Lorsque des exceptions à la check-list de l’achèvement du projet s’appliquent, l’unité opérationnelle doit faire preuve de diligence raisonnable en examinant les solutions possibles en consultation avec le partenaire de mise en œuvre, le bureau régional et le Bureau de gestion des services (BMS, Bureau for Management Services, pour ses sigles en Anglais)/le Bureau de la gestion financière (OFM). Ces exceptions doivent être traitées au cas par cas avec l’approbation des divisions respectives des sièges sur des questions ne relevant pas des politiques et procédures de l’organisation. Les mesures prises doivent être documentées. Les bureaux ne doivent pas transférer les soldes non dépensés au compte 21030 en vue des remboursements en attente aux bailleurs de fonds avant d’avoir pris les mesures appropriées et fait preuve de diligence raisonnable lors de l’adoption des autres procédures et avant d’avoir obtenu confirmation des détails du compte bancaire du bailleur de fonds. De plus amples renseignements sur la gestion des exceptions sont disponibles dans les Lignes directrices sur la clôture des projets (en anglais) (voir section 8.0, pp 30).

7.0

ÉTAPE

Examen et signature du rapport combiné final des dépenses.

Partie responsable

Responsable de programme/représentant résident, responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Rapport combiné des dépenses

Notes explicatives

Dans le cadre de l’approche HACT, toutes les transactions financières (FACE) sont enregistrées dans le système Quantum pour produire le rapport combiné final des dépenses.
Le PNUD élabore le rapport et le soumet au comité de pilotage du projet pour examen virtuel. Il est ensuite signé par le PNUD et le partenaire de mise en œuvre, confirmant les comptes financiers et les dépenses définitifs du projet.

8.0

ÉTAPE

Clôture du projet.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Un projet est clôturé lorsque toutes les transactions financières ont été déclarées et certifiées et que tous les comptes du projet sont clôturés. La ou le gestionnaire de programme/représentant·e résident·e est chargé·e de s’assurer que le projet est clôturé conformément au plan de clôture approuvé soumis au comité de pilotage du projet. Cette clôture doit être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture opérationnelle.

Actions dans Qantum à venir

9.0

ÉTAPE

Supervision de la clôture du projet.

Partie responsable

Bureau régional (approbateur AQ du programme)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Le bureau régional est chargé de la supervision de la clôture financière du projet afin de s’assurer qu’elle est effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture opérationnelle.

Subscribe to

Policy Areas

Planification annuelle (Projet)

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Planification annuelle (Programme)

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Concevoir

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Sélectionner le partenaire de mise en œuvre

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Services de développement

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Partie responsable