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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Devoirs, obligations et privilèges Sous-chapitre de la politique: Normes de conduite

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2023 Date de révision prévue: 01-07-2026 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Mesures disciplinaires et recours

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Améliorations locatives

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 15-06-2019 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des cartes d'achat d'entreprise

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 07-12-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Évaluation des offres et négociations préalables à l'attribution