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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-09-2018 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel

Lettre de soumission au PNUD confirmant l'intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission

LETTRE DE SOUMISSION AU PNUD CONFIRMANT L'INTÉRÊT ET LA DISPONIBILITÉ DU PRESTATAIRE INDIVIDUEL (IC) POUR LA MISSION Date ………………………….. (Nom du représentant résident / directeur du bureau) Programme de développement des Nations Unies Spécifier l'adresse complète du bureau Cher Monsieur / Madame : Je déclare par la présente que : a. J'ai lu, compris et accepté les termes de référence décrivant les …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Date d'entrée en vigueur: 05-07-2023 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Invitation à soumettre une offre pour [indiquer le titre de la mission]

[Date] Objet : Invitation[footnoteRef:1] à soumettre une offre pour [indiquer le titre de la mission] [1: Le présent formulaire est utilisé uniquement pour les missions de consultants individuels pour lesquels les experts se trouvant dans la liste doivent être invités directement à soumettre une offre. [La présente note de bas de page est destinée au personnel du PNUD utilisant le présent …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Avis de recrutement d’un consultant individuel

AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL Date : [XXX] Pays : Description de la mission : Nom du projet : Durée de la mission/services (le cas échéant) : L’offre doit être soumise à l’adresse suivante _________ ou par courrier électronique à l’adresse _____ au plus tard le ______ (date limite). Toute demande d’éclaircissements doit être envoyée par écrit ou par courrier électronique à …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Nations Unies Secrétariat Instruction administrative: Consultants et vacataires

Nations Unies ST/AI/2013/4 Secrétariat 19 décembre 2013 13-62763 (F) 100114 130114 *1362763* Instruction administrative Consultants et vacataires En application de la section 4.2 de la circulaire ST/SGB/2009/4 du Secrétaire général et aux fins de l’application des résolutions 51/226, 53/221, 59/266, 59/300, 65/247, 67/254A et 67/255 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général adjoint à la …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Circulaire du Secrétaire général sur les Restrictions applicables après la cessation de service

Nations Unies ST/SGB/2006/15 Secrétariat 26 décembre 2006 06-68304 (F) *0668304* Circulaire du Secrétaire général Restrictions applicables après la cessation de service Conformément aux alinéas i) et m) de l’article 1.2 du Statut du personnel et à l’alinéa o) de la disposition 101.2 du Règlement du personnel, le Secrétaire général, soucieux que l’Organisation fonctionne en toute transparence et …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Frais de Sécurité Pour les Contrats Individuels

Frais de sécurité pour les contrats individuels Contributions au système de sécurité 1. Les projets PNID sont responsables de la couverture des coûts des contributions UNSMS et des coûts relatifs aux normes minimales de sécurité opérationnelle (MOSS) des IC’s. Les contributions et coûts sont basés sur le total des paiements à un IC pour ses honoraires professionnels, en excluant ceux effectués …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 02-09-2015 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel

Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Ce document de règles et réglementations met en œuvre le règlement financier et des règles de gestion financière révisés du PNUD énoncés dans le document DP/2011/36 qui a été approuvée par le Conseil d'administration dans la décision 2011/33 ( DP/2012/2 ). DP/2011/36 comprend également dans Annexe 3 le projet de modifications révisées à apporter à l’annexe au Règlement financier et aux règles de …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012

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Politique en Matière de Contrat Individuel

Politique en matière de contrat individuel Table des matières Mesures de transition 4 Principes généraux 4 Objectif du contrat individuel 5 Utilisation appropriée du contrat individuel 5 Nature des services à effectuer par un consultant 8 Politique de délégation d’autorité pour établir un contrat individuel 8 Délégation générale d’autorité 8 Délégation d’autorité en matière d’achats (Delegation …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-09-2018 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Contrat individuel Politique: Politique en Matière de Contrat Individuel