Harcèlement, harcèlement sexuel, discrimination et abus de pouvoir

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Point focal

Sarah Rose

Date d'entrée en vigueur

11/05/2018

Date de révision prévue

31/12/2024

Version

6.0

Règlements et règles pertinentes

Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement

Rule 1.2 (f)

Politiques

Politique principale

Harcèlement, harcèlement sexuel, discrimination et abus de pouvoir

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Procédures

Procédures Principales

1

ÉTAPE

Lancement du règlement informel du litige.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Un processus informel de règlement des litiges peut fournir au personnel du PNUD l’occasion de régler une plainte ou une réclamation à l’amiable, de manière ouverte, honnête et non menaçante. Plusieurs voies informelles sont disponibles au personnel du PNUD, notamment :

a) S’adresser à l’auteur présumé (discussion engagée de façon autonome) ;

b) Demander l’aide d’un collègue/responsable ;

c) Consulter le Bureau de l’Ombudsman pour obtenir un avis professionnel, impartial et confidentiel sur la manière de régler le problème par la voie informelle, y compris par la médiation.

1.1

ÉTAPE

S’adresser à l’auteur présumé (discussion engagée de façon autonome).

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Il se peut qu’un membre du personnel du PNUD ne se rende pas compte que sa conduite est offensante et qu’il ou elle y mette fin ou la modifie si on lui en fait la demande. Les membres du personnel du PNUD qui estiment faire l’objet d’un type de comportement prohibé, quel qu’il soit, sont encouragés, le cas échéant, à informer l’auteur présumé, le plus tôt possible, que son comportement est importun et à lui demander d’y mettre fin.

1.2

ÉTAPE

Demander de l’aide à un collègue/responsable.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Les membres du personnel du PNUD, y compris la personne affectée, peuvent demander à un collègue/responsable d’assister à une réunion organisée avec l’auteur présumé afin de lui faire savoir que son comportement est importun et lui demander d’y mettre fin.

1.3

ÉTAPE

Consulter le Bureau de l’Ombudsman.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Envoyer un courriel à :
ombudsmediation@fpombudsman.org

(i) Le Bureau de l’Ombudsman joue un rôle majeur en cas de problèmes liés au lieu de travail. Les membres du personnel du PNUD peuvent consulter le Bureau de l’Ombudsman s’ils se sentent harcelés et/ou s’ils ont été témoins d’un incident de harcèlement. Le Bureau de l’Ombudsman propose plusieurs services, notamment l’écoute et l’accompagnement en matière de règlement des conflits, l’identification et l’évaluation des différentes options, la facilitation du dialogue et la médiation. Le Bureau de l’Ombudsman est un lieu sûr, confidentiel et informel où les personnes affectées peuvent exprimer leurs préoccupations et examiner les différentes options dont elles disposent dans le processus de règlement des litiges. Le Bureau de l’Ombudsman apporte son appui dans le cadre du processus informel, donne des informations sur les procédures prévues dans le processus formel de règlement des réclamations et renvoie le dossier vers les services appropriés, le cas échéant.

1.4

ÉTAPE

Demander l’intervention d’une tierce partie neutre.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Envoyer un courriel à :
ombudsmediation@fpombudsman.org

L’intervention d’une tierce partie neutre, en particulier la médiation, est un processus au cours duquel une tierce partie neutre n’ayant aucun intérêt dans le résultat aide les parties dont la vie est affectée par un problème à prendre elles-mêmes des décisions qui sont mutuellement acceptables et qui sont susceptibles de régler le problème. La médiation peut également contribuer à empêcher que les situations à l’origine du conflit ne se reproduisent.

2.0

ÉTAPE

Examen des progrès accomplis grâce au processus informel et lancement du processus formel.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Si la personne affectée n’est pas satisfaite des résultats du processus informel ou si elle souhaite lancer le processus formel immédiatement, elle peut présenter une plainte formelle à l’OAI à tout moment.

3.0

ÉTAPE

Consulter le Bureau de la déontologie (Ethics Office).

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Faites parvenir un message à l’adresse suivante:ethicsoffice@undp.org

Le Bureau de la déontologie peut-être consulté afin d’obtenir un avis confidentiel ou un conseil à propos des options disponibles au Personnel du PNUD.

1

ÉTAPE

Lancement du règlement formel de l’incident (ou des incidents) en le(s) signalant à l’OAI.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Envoyer un courriel à : reportmisconduct@undp.org

Toute personne détenant des informations relatives à des allégations de fautes peut le signaler par l’un des moyens suivants :

En envoyant un courriel à l’OAI à reportmisconduct@undp.org ou directement au directeur, Bureau de l’audit et des investigations ou au directeur adjoint, chef des investigations, Bureau de l’audit et des investigations.
En renseignant un formulaire en ligne, accessible par le lien « Audit et enquêtes » sur le site www.undp.org
En appelant le système téléphonique du PNUD (numéro vert) :
- Dans le monde entier : +1-770-776-5678 (des interprètes sont disponibles 24 h/24)
- Aux États-Unis : 1-877-557-8685
Par fax : + 1-770-409-5008 (dans le monde entier)
En adressant un courrier à : Directeur, Bureau de l’audit et des investigations ou directeur adjoint, chef des investigations, Bureau de l’audit et des investigations, One UN Plaza, DC1, 4th Floor, New York, NY 10017, États-Unis
En contactant le service d’assistance téléphonique externe dédié au signalement des cas de harcèlement sexuel.

2

ÉTAPE

Examen préliminaire.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Lors de l’examen préliminaire, l’OAI déterminera, entre autres, si la plainte relève de son pouvoir d’investigation.

Si ce n’est pas le cas, l’OAI peut renvoyer l’affaire à l’entité compétente.

Toute personne signalant une faute peut choisir de laisser ses coordonnées ou de garder l’anonymat. Une plainte anonyme doit contenir suffisamment d’informations précises pour permettre à l’OAI d’obtenir une confirmation indépendante des faits. S’il n’y a aucun moyen de confirmer de façon indépendante les informations fournies par la source anonyme, l’OAI ne sera pas en mesure d’enquêter sur la plainte et procédera à la fermeture éventuelle du dossier.

Les personnes qui signalent un incident (ou des incidents) sont encouragées à donner autant de précisions que possible, en indiquant notamment l’identité des personnes impliquées, la nature de l’incident (ou des incidents), le lieu, la date et le déroulement des évènements. Avoir des informations précises permettra à l’OAI d’enquêter efficacement sur la faute alléguée.

L’OAI accusera réception de la plainte dès que possible, généralement dans les 48 h après réception.

Il n’y a pas de délais précis à respecter pour signaler les cas impliquant des allégations de harcèlement sexuel.

Les autres plaintes telles que harcèlement au travail, abus d’autorité ou discrimination doivent être soumises à l’OAI au plus tard un an après le dernier incident. Le directeur de l’OAI peut décider d’accepter une plainte après expiration de ce délai dans des circonstances extraordinaires.

Pour assurer l’efficacité du processus, l’OAI déterminera en outre si une déclaration écrite dans un format standardisé est nécessaire.

3

ÉTAPE

Examen.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Au cours de l’examen, l’OAI déterminera, entre autres, s’il dispose de suffisamment d’informations pour justifier l’ouverture d’une enquête formelle et si la conduite d’une enquête par l’OAI est la mesure la plus appropriée.

Pour assurer l’efficacité du processus, l’OAI déterminera en outre si une déclaration écrite dans un format standardisé est nécessaire.

La décision d’ouvrir une enquête est prise conformément aux règles, politiques et procédures de l’Organisation.

L’OAI est seul habilité à décider si une affaire doit être classée ou si une enquête doit être ouverte en se fondant sur l’examen qu’il a réalisé.

4

ÉTAPE

Prise de décision après l’examen.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Si l’examen conduit par l’OAI indique que la plainte relève du pouvoir d’investigation de l’OAI, qu’il y a suffisamment d’informations pour justifier l’ouverture d’une enquête formelle et que la conduite d’une enquête par l’OAI est la mesure la plus appropriée, une enquête sera ouverte conformément aux Directives relatives aux enquêtes de l’OAI et au Cadre juridique du PNUD applicable aux violations des normes de conduite des Nations Unies.

L’OAI accordera la priorité aux cas de harcèlement sexuel. L’OAI effectuera ses enquêtes avec promptitude, en fonction des contraintes liées aux moyens disponibles.

L’OAI clora le dossier lorsque, par exemple, les éléments de preuve sont insuffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, les allégations ne relèvent pas du mandat de l’OAI ou lorsque la conduite d’une enquête par l’OAI n’est pas la mesure la plus appropriée.

L’OAI informera le plaignant de la clôture du dossier.

5

ÉTAPE

Conduite de l’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’OAI mènera son enquête conformément aux Directives relatives aux enquêtes de l’OAI.

6

ÉTAPE

Établissement d’un rapport d’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Lorsque l’enquête est terminée et qu’elle a mis à jour des éléments de preuve suffisants pour pouvoir raisonnablement conclure qu’une faute a été́ commise, l’enquêteur préparera un rapport d’enquête conformément aux Directives relatives aux enquêtes de l’OAI. Le plaignant n’est pas autorisé à recevoir un exemplaire du rapport d’enquête concernant les allégations de fautes contre la personne faisant l’objet de l’enquête.

7

ÉTAPE

Notification des résultats au plaignant et à la personne faisant l’objet de l’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’OAI et/ou l’autorité compétente notifieront le plaignant et la personne faisant l’objet de l’enquête des résultats de l’enquête.

Programme des Nations Unies
pour le développement

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