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1
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ÉTAPE
Demander l’autorisation d’effectuer des heures supplémentaires
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Partie responsable
Membre du personnel
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Remplit la partie A du formulaire et l’envoie au fonctionnaire autorisé par l’intermédiaire de son superviseur.
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2
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ÉTAPE
Déclaration des heures supplémentaires effectuées
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Partie responsable
Membre du personnel
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Une fois les heures supplémentaires terminées, remplit la partie B du formulaire et l’envoie au fonctionnaire autorisé par l’intermédiaire de son superviseur. Si la compensation prend la forme : - D’un paiement supplémentaire en espèces, une copie du formulaire dûment rempli est transmise à la section ou unité des finances locale pour paiement.
- D’un congé compensatoire (CTO), une copie du formulaire dûment rempli est transmise au point focal des présences. Les absences autorisées sont normalement déduites du CTO accumulé avant d’être imputées sur le congé annuel (CA) du membre du personnel.
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