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Politiques connexes

Politique Relative aux Travaux de Construction
Normes Environnementales et Sociales
Gestion du transfert de flux de trésorerie lorsque le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) agit en tant qu’agent d’administration

Procédures

Procédures Principales

1.0	ÉTAPE Pré-examiner la qualité du document de programme Pays (comité préalable d’examen de programme)	Partie responsable Directeur du bureau régional	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Le comité préalable d’examen de programme évalue aussi la capacité de mettre en œuvre le programme proposé.
2.0	ÉTAPE Comité d'évaluation du programme de qualité CPD/RPD.	Partie responsable Directeur du bureau régional	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle d’évaluation de l’assurance qualité (AQ) du programme (en anglais)	Notes explicatives Le comité d'évaluation du programme veille à ce que le programme respecte les normes de qualité du PNUD en matière de programme et examine la capacité du bureau à mettre en œuvre le programme proposé.
3.0	ÉTAPE Soumettre le programme (CPD ou RPD) au conseil d'exécutif pour approbation.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Formulaire de nouvelle autorisation de programme pays (en anglais) L'objectif de Mobilisation des Ressources (RMT) (en anglais) Le sommaire du rendement de programme pays (en anglais)	Notes explicatives Les documents relatifs au programme sont soumis par l’intermédiaire du secrétariat du Conseil exécutif pour être ensuite soumis au Conseil exécutif pour approbation. Tous les documents requis, y compris la preuve que le CPD est conforme aux normes de qualité du PNUD, doivent être soumis avec les documents qui seront postés au Conseil d'administration. Documents à soumettre pour approbation (RBx -> BPPS/Efficacité -> Secrétariat du EB) Fiche d'apurement signée Projet final de CPD et de RRF (un seul document, 6000 mots maximum, y compris les notes de bas de page) Plan d'évaluation (un fichier séparé) Tableau RMT signé Cadre de coopération de l'ONU à mettre en ligne sur le site de l'EB Soutien du gouvernement Approbation écrite de l'alignement par le coordinateur résident ICPE ou résumé des performances du programme pays
4.0	ÉTAPE Approbation du programme par le partenaire d'exécution (généralement le gouvernement du pays du programme).	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Plan d'action du programme de pays (en anglais) Annexe légale du PNUAD (en anglais) Orientations 2017 relatives au PNUAD (en anglais)	Notes explicatives Le CPD du PNUD est considéré comme faisant partie du cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies. Il représente la contribution du PNUD au cadre de coopération. Le CPD doit être conçu conjointement avec les partenaires nationaux. le projet final doit être approuvé par le partenaire d'exécution du programme (généralement le gouvernement national). Une fois que le cadre de coopération est approuvé, il est signé par le gouvernement et toutes les entités des Nations Unies. Il établit l'exécution du programme par le gouvernement. Le coordonnateur résident envoie le cadre de coopération signé à tous les partenaires et au président du GNUD. Les cadres de coopération complétés sont affichés sur le site Web du GNUD. Si un cadre de coopération ne peut pas être préparé, un plan d'action de programme de pays est préparé et signé.

1.0

ÉTAPE

Examiner la qualité du projet au sein du comité local d’examen de projets

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Assurance de la qualité - conception et évaluation (Quantum +) (en anglais)

Normes environementales et sociales (voir les procédures)

Notes explicatives

Guide de l'utilisateur : conception et évaluation - (Quantum +) (en anglais)

Termes de références du Comité local d’examen de projets (CLEP) (en anglais)

Pour les projets dans lesquels le PNUD sert d'agent de gestion dans le cadre d'un CBPF, voir le Manuel opérationnel du CBPF spécifique au pays du CBPF.

2.0

ÉTAPE

Mettre à jour et approuver le rapport final d’assurance qualité dans le système de planification centrale

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Guide de l’utilisateur : Assurance qualité du projet – conception et évaluation (Quantum+) (en anglais)

Notes explicatives

Guide de l’utilisateur : Assurance qualité du projet – conception et évaluation (Quantum+) (en anglais)

2.1 VERT

ÉTAPE

Lettre de délégation d’autorité du coordinateur exécutif ou coordinatrice exécutive pour le PNUD-FEM au représentante résidente

Partie responsable

Coordinateur exécutif

MODÈLE/DIRECTIVE

Accord de délégation de pouvoirs (DOA) pour les projets du FEM - GEF FT Fonds pour les PMA FSCC NPIF - Modèle principal (en anglais)

Accord de délégation de pouvoirs (DOA) pour les propositions de financement du FVC – Modèle principal (en anglais)

Accord de délégation de pouvoirs pour les subventions à la préparation de projets du FEM - Modèle (en anglais)

Accord de délégation d'autorité (DOA) pour les subventions du Mécanisme de préparation des projets (PPG) du GCF - Modèle (en anglais)

Notes explicatives

Pour tous les projets recevant des fonds verticaux du FEM ou du FVC.

Voir aussi:

FEM RACI (Responsible, Accountable, Consulted and Informed) pour les projets NIM (en anglais). À noter que des mesures supplémentaires d’assurance qualité doivent être assurées par BPPS/NCE pour les projets FEM et FVC, comme indiqué dans le RACI.

FVC RACI (Responsible, Accountable, Consulted and Informed) pour les projets NIM (en anglais)

SOPs pour le processus de post-approbation des projets financés par le GCF (en anglais)

3.0

ÉTAPE

Approuver et signer le document de projet

Partie responsable

Responsable de programme/représentant résident, partenaire d'exécution

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’accord de l’autorité gouvernementale de coordination du développement peut être reconnu par l’un des moyens acceptables convenus avec le gouvernement, y compris un échange de lettres ou de procès-verbaux du CLEP.

4.0 ALT

ÉTAPE

Approuver et signer le plan d’initiation

Partie responsable

Directeur de programme/représentant résident Le partenaire de mise en œuvre certifie

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Une preuve que le gouvernement approuve le plan d’initiation est requise par le biais de procès-verbaux, d’un échange de lettres ou de courriels, ou d’une signature sur le document du plan d’initiation.

5.0

ÉTAPE

Appliquer les marqueurs de résultats et activer le projet dans Quantum

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Le plan de travail pluriannuel doit être « reflété » dans Quantum afin que les produits et activités identifiés dans le plan de travail correspondent clairement aux produits et activités présents dans le système. Une fois le projet approuvé par le comité local d’examen de projets, sa proposition dans Quantum doit être « awarded ». Lorsque l’ID de projet est généré, des budgets pluriannuels doivent être finalisés indiquant clairement les parties responsables, les sources de financement et les montants budgétisés prévus en fonction du plan de travail annuel. Chaque produit rattaché à l’ID de projet doit également être relié à un effet du programme pays.

5.1 ALT

ÉTAPE

S’assurer que le projet est relié au portefeuille pertinent dans Quantum, le cas échéant

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Cela activera les fonctionnalités de gestion de projet commun, d’assurance et de création de rapports dans Quantum et dans le système de planification centrale.

6.0

ÉTAPE

Signer des accords de contribution avec les donateurs ou un protocole d’accord pour un programme conjoint, selon le cas

Partie responsable

ou le personnel disposant d’une délégation d’autorité

MODÈLE/DIRECTIVE

Modèle d’accord de contribution

Protocole d’accord UNSDG pour les programmes conjoints

Notes explicatives

7.0

ÉTAPE

Lancer le projet

Partie responsable

Responsable de programme

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Convient des responsabilités de la ou du gestionnaire de projet ainsi que de celles des autres principales ou principaux membres de l’équipe de gestion de projet

Délègue toute fonction d’assurance dans le projet, selon le cas

Examine le rapport sur l’état d’avancement de la phase d’initiation (si un plan d’initiation a été approuvé)

Revoit et examine les plans de projet détaillés, notamment le plan de travail pluriannuel et les rapports Quantum couvrant la définition de l’activité, un inventaire des risques mis à jour et le plan du calendrier de suivi

Partage les rapports annuels et les informations pertinentes sur la réalisation des effets avec le comité de pilotage et le groupe de travail par effet.

OPT

ÉTAPE

Autorisation d’avance

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Page de couverture de l’autorisation d’avance (en anglais)

Notes explicatives

1.0

ÉTAPE

Approuver le plan de travail et le budget annuels.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Le plan de travail et le budget doivent être approuvés chaque année par la ou le gestionnaire de programme ou la ou le fonctionnaire ayant délégation d’autorité.

Programme des Nations Unies
pour le développement

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