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1
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ÉTAPE
Soumission de la demande
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Partie responsable
Membre du personnel, Direction du Bureau de pays ou Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Si les critères d’admissibilité sont remplis, le membre du personnel doit soumettre sa demande par l’intermédiaire du Chef de bureau ou de l’unité à laquelle il/elle est affecté(e).
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2
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ÉTAPE
Examen de la demande
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Partie responsable
Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Examiner les intérêts du PNUD et vérifier si les critères sont remplis : - Examiner le résumé préparé par l’OHR concernant les membres du personnel ayant soumis une demande de résiliation à l’amiable.
- Déterminer, pour les recommandations d’approbation, les conditions applicables conformément à la politique.
- S’assurer que le processus a été mené de manière complète et équitable.
- Vérifier que les membres du personnel sélectionnés répondent aux critères des accords de résiliation à l’amiable en vigueur.
- Demander toute information complémentaire pertinente auprès des bureaux ou unités concernés.
- Obtenir l’aval du bureau compétent.
- Formuler une recommandation à l’Administrateur assistant et Directeur du BMS.
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3
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ÉTAPE
Autorisation du versement des indemnités supplémentaires de cessation de service
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Partie responsable
Directeur, Bureau des ressources humaines (OHR)
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Autorise le versement des indemnités supplémentaires de cessation de service, conformément aux montants indiqués dans le tableau figurant à l’annexe I.
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4
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ÉTAPE
Décision de mettre fin au contrat d’engagement
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Partie responsable
Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Approuve la résiliation à l’amiable.
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5
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ÉTAPE
Signature du Certificat de non-contestation (CNC)
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Partie responsable
Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR) et Membre du personnel
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Préparer le Certificat de non-contestation (CNC).
Le membre du personnel est tenu de signer le CNC dans un délai de deux semaines suivant la réception de la notification d’approbation.
Si le membre du personnel ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de l’approbation ou de la résiliation à l’amiable, la proposition devient caduque et le PNUD entamera une procédure de licenciement conformément au Règlement et au Statut du personnel des Nations Unies, Annexe III pour toutes les approbations.
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6
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ÉTAPE
Mise en œuvre des cas approuvés
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Partie responsable
Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR),
Membre du personnel
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
- Pour le personnel recruté localement : préparer la Demande d’action sur le personnel à destination des Services mondiaux de la paie.
- Pour le personnel de la catégorie des administrateurs internationaux et du service général basé au siège : préparer la Demande d’action sur le personnel à transmettre au Bureau des services de gestion/Service mondial de l’administration (BES/GSSC).
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