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ÉTAPE
Veiller à ce que tous les accords (nouveaux accords et accords renouvelés depuis le 1er janvier 2014) soient conformes à la nouvelle politique de recouvrement des coûts.
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Partie responsable
Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Le renouvellement des accords existants prévoyant des contributions supplémentaires doit être modifié en fonction des nouveaux taux de recouvrement des coûts: voir les accords de financement et les modèles.
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2
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ÉTAPE
Examiner régulièrement l'Appui général à la gestion (GMS) moyen facturé aux projets afin de s'assurer que les taux corrects et les plus récents sont saisis dans Quantum.
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Partie responsable
Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Rapport de l'OFM : Recouvrement des coûts - Taux moyens d' Appui général à la gestion (GMS)
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3
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ÉTAPE
Demander une approbation pour tout écart, toute exception et tout taux spécial d'Appui général à la gestion (GMS) avant de signer l'accord avec le donateur.
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Se référer au modèle : Mémorandum d'action pour l'administrateur adjoint et le directeur du Bureau des services de gestion avec les justifications pertinentes au directeur du BMS (en anglais). Le bureau demandeur doit obtenir une autorisation du BMS/OFM avant de soumettre sa demande.
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4
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ÉTAPE
Examiner les demandes d'exceptions concernant les taux d'Appui général à la gestion (GMS)
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Les taux d'Appui général à la gestion GMS non standard sont signalés au conseil d'administration.
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5
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ÉTAPE
Approuver les distributions internes d'Appui général à la gestion (GMS) telles que les fonds verticaux.
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Partie responsable
Bureau exécutif
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
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6
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ÉTAPE
Rapport sur l'Appui général à la gestion (GMS) moyen par source de financement et par département budgétaire
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
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7
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ÉTAPE
Rendre compte au Conseil exécutif de tous les cas de dérogation.
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
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