|
1
|
ÉTAPE
Engager des discussions avec l’entité partenaire concernant le détachement à titre gracieux (NRLA)
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
2
|
ÉTAPE
Obtenir l’accord de l’entité partenaire conformément au paragraphe 19 (c)
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
3
|
ÉTAPE
Certifier que la proposition n’entraîne aucune responsabilité financière pour le PNUD
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
4
|
ÉTAPE
Si des modifications sont apportées au modèle de NRLA, obtenir l’examen et la validation du Bureau juridique
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
5
|
ÉTAPE
Informer le Groupe des partenariats du BERA du détachement de personnel à titre gracieux
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
6
|
ÉTAPE
Calculer la valeur des services offerts sur la base de l’élément salarial du coût prévisionnel pour le grade, et obtenir les codes de compte auprès de l’OFM
|
Partie responsable
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
Utiliser les coûts prévisionnels à titre indicatif. Lorsque les termes de référence ne précisent pas de grade équivalent pour les services offerts, le coût prévisionnel d’un fonctionnaire P4 échelon 5 peut être utilisé.
Les recettes issues du recouvrement des coûts servent à financer les coûts institutionnels du PNUD conformément aux processus budgétaires approuvés.
Les recettes du recouvrement des coûts doivent être enregistrées sous les codes comptables suivants : Unité opérationnelle : H18 Compte : 54010 Fonds : 11820 ID de département : 11006
|
|
7
|
ÉTAPE
Consulter le Bureau de la sécurité
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
Consultation nécessaire si le détachement de personnel à titre gracieux est envisagé dans un lieu d’affectation non familial.
|
|
8
|
ÉTAPE
Remplir le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts et consulter le Bureau de l’éthique si nécessaire
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
9
|
ÉTAPE
Signer le protocole d’accord (NRLA – Mémorandum d’accord)
|
Partie responsable
Bureau ou entité demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
10
|
ÉTAPE
Adresser la demande de détachement de personnel à titre gracieux au Directeur du Bureau des ressources humaines
|
Partie responsable
Directeur du Bureau demandeur / Direction du Bureau demandeur
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
La demande doit inclure les informations sur les services à effectuer, les projets de termes de référence, et, le cas échéant, la stratégie de sélection lorsque plusieurs entités partenaires ont été sollicitées collectivement.
|
|
11
|
ÉTAPE
Apporter un appui à la procédure de sélection, si nécessaire, et approuver le ou les candidats
|
Partie responsable
Bureau des ressources humaines (OHR)
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
|
|
12
|
ÉTAPE
Faciliter l’obtention des autorisations et visas nécessaires à l’affectation
|
Partie responsable
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
Le BMS aidera à l’obtention des visas à New York.
|
|
13
|
ÉTAPE
Préparer la Demande d’action sur le personnel
|
Partie responsable
Bureau des ressources humaines (OHR)
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
Demander au GSSC d’enregistrer le/la candidat(e) afin que les personnes non-membres du personnel servant au sein du PNUD soient correctement comptabilisées
|
|
14
|
ÉTAPE
Enregistrer le/la candidat(e) dans Quantum
|
Partie responsable
|
MODÈLE/DIRECTIVE
|
Notes explicatives
Le/la candidat(e) doit être enregistré(e) dans Quantum dans un groupe non rémunéré en tant que « Personne d’intérêt ».
|