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ÉTAPE
Enregistrer les intérêts perçus sur les soldes non dépensés des ressources de partage des coûts dans le fonds 11888 par le biais du processus annuel d'allocation des intérêts.
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Partie responsable
Rapport sur la finance d'entreprise et services aux agences
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Se référer aux instructions de clôture de l'exercice.
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2
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ÉTAPE
Transférer les soldes de ressources non dépensées au fonds 11888 à la clôture des projets de développement sur la base des dispositions des accords de contribution ou de l'accord des donateurs.
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Remboursements aux donateurs : directives POPP.
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3
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ÉTAPE
Enregistrer les contributions non affectés au titre du partage des coûts au fond 30083.
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Partie responsable
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
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4
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ÉTAPE
Budgétiser et programmer les ressources du fonds 11888 sur la base de l'évaluation par le bureau des besoins de programmation du bureau de pays. La programmation des ressources doit être effectuée dans le code de fonds 30084.
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Partie responsable
Bureaux Regionaux
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Paras. 15-21. Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.
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5
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ÉTAPE
Budgétiser et programmer les ressources du fonds 30083 sur la base de l'approbation du donateur gouvernemental du programme. La programmation des ressources doit être effectuée dans le code du fonds de partage des coûts correspondant.
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Partie responsable
Bureaux Regionaux
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Paragraphes 22-25 Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.
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6
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ÉTAPE
Approbation de la planification et de la programmation des fonds 11888 et 38003 par les bureaux des pays, dans leur plan de travail annuel. Supervision et gestion des recettes accumulées dans les fonds conformément aux orientations politiques et aux rapports de gestion financière, suivi des ressources non programmées et des ressources non affectées dans le fonds 38003.
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Partie responsable
Siège du bureau régional (centre de côuts)
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MODÈLE/DIRECTIVE
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Notes explicatives
Paragraphes 4, 8, 15, 16, 18, 22, 23, 24.
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