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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements)

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements)

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements)

Contrat de bail entre [locataire] et le Programme des Nations Unies pour le développement

CONTRAT DE BAIL entre __________________________________ et Programme des Nations Unies pour le développement Le présent Contrat de bail, conclu le par et entre [dont l’adresse est pour lui-même, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et cessionnaires] [une société de dûment constituée en vertu des lois de ], (ci-après dénommé le «  Bailleur  »), [agissant en qualité de , son …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements) Politique: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD

Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Ce document de règles et réglementations met en œuvre le règlement financier et des règles de gestion financière révisés du PNUD énoncés dans le document DP/2011/36 qui a été approuvée par le Conseil d'administration dans la décision 2011/33 ( DP/2012/2 ). DP/2011/36 comprend également dans Annexe 3 le projet de modifications révisées à apporter à l’annexe au Règlement financier et aux règles de …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012

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Types de baux et traitements figurant dans les livres du PNUD

Types de baux et traitements figurant dans les livres du PNUD 1. La présente section introduit les textes normatifs concernant les différents types de baux des Bureaux de pays du PNUD, des Bureaux de projet, des Bureaux auxiliaires, du Siège, du Bureau, des Unités détachées du Siège et des Centres de la politique 2. Cette section fournit des détails sur l’enregistrement, la gestion et la …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements) Politique: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD

Contrats de crédits-baux mobiliers

Contrats de crédits-baux mobiliers 1. Cette section décrit le processus permettant aux Unités opérationnelles de trouver des fournisseurs en vue de la location d’un équipement et de conclure un contrat de crédit-bail mobilier. 2. Avant de procéder à une opération de crédit-bail, il est recommandé que l’Unité requérante effectue une analyse location/achat, afin de comparer les coûts et les …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements) Politique: Contrats de crédits-baux mobiliers

Renouvellement de l’acquisition et résiliation des locaux en crédits-bails

Renouvellement de l’acquisition et résiliation des locaux en crédits-bails 1. La présente section décrit le meilleur moyen de démarrer la recherche de locaux en crédits-bails; d’examiner les locaux ; de traiter les demandes d’approvisionnement nécessaires ; et de présenter, au Service des opérations générales, au Bureau des Services de Gestion, l’accord devant être signé par l’Unité requérante …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements) Politique: Renouvellement de l’acquisition et résiliation des locaux en crédits-bails