Français
Locations
Domaine politique:
Services administratifs
Chapitre politique:
Gestion des baux (locaux et équipements)
Politique
Renouvellement de l’acquisition et résiliation des locaux en crédits-bails
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Jul 25, 2016
Date de révision prévue
Jan 09, 2026
