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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 07-12-2022 Date de révision prévue: 07-12-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Rapports financiers statutaires
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 01-06-2019 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information Politique: Rétention des documents, sécurité des données et contingence
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information Politique: Gestion et utilisation du plan comptable
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 01-06-2019 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Opérations d'entreprise et gestion de l'information Politique: Redevabilité financière et contrôles internes
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 07-12-2022 Date de révision prévue: 07-12-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion des opérations financières Sous-chapitre de la politique: Rapports financiers statutaires Politique: Rapports financiers certifiés