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Approvisionnement

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Comités d'examen des marchés publics

Date d'entrée en vigueur

Sep 15, 2025

Date de révision prévue

Sep 15, 2028

Comités de surveillance et d'examen des approvisionnements

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Comités d'examen des marchés publics

Politique

Comités de surveillance et d'examen des approvisionnement

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Politique

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Sep 15, 2025

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Comités de surveillance et d'examen des approvisionnements

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Comités de surveillance et d'examen des approvisionnement

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Politique Relative aux Travaux de Construction

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Demande d'approbation ou de délégation pour un document de projet comprenant des travaux de construction

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Politique Relative aux Travaux de Construction

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Politique en Matière de Contrat Individuel

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Formulaire d'approbation de la durée de la consultation et des taux journaliers

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Justification de l'engagement d'un consultant individuel sur la base d'une modalité de passation de marché direct

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Politique en Matière de Contrat Individuel

1	ÉTAPE La projection des revenus et des dépenses de recouvrement des coûts provenant des services généraux d'appui à la gestion (GMS), des services aux agences et d'autres revenus (frais AA et autre revenus divers) est incluse dans l'IWP et examinée au niveau de coûts.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Système de planification d'entreprise (en anglais)	Notes explicatives
2	ÉTAPE Les ressources budgétaires institutionnelles provenant des revenus de recouvrement des coûts et des plans de dépenses son examinées et approuvées.	Partie responsable Groupe exécutif	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3	ÉTAPE AASL émises aux centres de coûts et aux unités.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Utiliser les requêtes de Quantum - à développer (requête Atlas précédente UN_KKBudJOURNAL_SUMMARY) Voir les directives annuelles d'allocation de ressources internes aux centres de coûts.
4	ÉTAPE Les fonds sont dépensés avec l'ASL émise conformément aux directives annuelles sur le budget institutionnel.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Requête de Quantum en développement ( requête précédente dans Atlas - UN_Resource_overview_acct_lv)

1	ÉTAPE Enregistrer les intérêts perçus sur les soldes non dépensés des ressources de partage des coûts dans le fonds 11888 par le biais du processus annuel d'allocation des intérêts.	Partie responsable Rapport sur la finance d'entreprise et services aux agences	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Se référer aux instructions de clôture de l'exercice.
2	ÉTAPE Transférer les soldes de ressources non dépensées au fonds 11888 à la clôture des projets de développement sur la base des dispositions des accords de contribution ou de l'accord des donateurs.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Remboursements aux donateurs : directives POPP.
3	ÉTAPE Enregistrer les contributions non affectés au titre du partage des coûts au fond 30083.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle standard d'accord de partage des coûts entre le gouvernement et le pays bénéficiaire du programme	Notes explicatives
4	ÉTAPE Budgétiser et programmer les ressources du fonds 11888 sur la base de l'évaluation par le bureau des besoins de programmation du bureau de pays. La programmation des ressources doit être effectuée dans le code de fonds 30084.	Partie responsable Bureaux Regionaux	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Paras. 15-21. Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.
5	ÉTAPE Budgétiser et programmer les ressources du fonds 30083 sur la base de l'approbation du donateur gouvernemental du programme. La programmation des ressources doit être effectuée dans le code du fonds de partage des coûts correspondant.	Partie responsable Bureaux Regionaux	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Paragraphes 22-25 Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.
6	ÉTAPE Approbation de la planification et de la programmation des fonds 11888 et 38003 par les bureaux des pays, dans leur plan de travail annuel. Supervision et gestion des recettes accumulées dans les fonds conformément aux orientations politiques et aux rapports de gestion financière, suivi des ressources non programmées et des ressources non affectées dans le fonds 38003.	Partie responsable Siège du bureau régional (centre de côuts)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Paragraphes 4, 8, 15, 16, 18, 22, 23, 24.

1	ÉTAPE Veiller à ce que tous les accords (nouveaux accords et accords renouvelés depuis le 1er janvier 2014) soient conformes à la nouvelle politique de recouvrement des coûts.	Partie responsable Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD	MODÈLE/DIRECTIVE Accords de financement et modèles (en anglais)	Notes explicatives Le renouvellement des accords existants prévoyant des contributions supplémentaires doit être modifié en fonction des nouveaux taux de recouvrement des coûts: voir les accords de financement et les modèles.
2	ÉTAPE Examiner régulièrement l'Appui général à la gestion (GMS) moyen facturé aux projets afin de s'assurer que les taux corrects et les plus récents sont saisis dans Quantum.	Partie responsable Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD	MODÈLE/DIRECTIVE Rapports de l'OFM - Rapport sur les exceptions d'Appui général à la gestion (GMS) (en anglais)	Notes explicatives Rapport de l'OFM : Recouvrement des coûts - Taux moyens d' Appui général à la gestion (GMS)
3	ÉTAPE Demander une approbation pour tout écart, toute exception et tout taux spécial d'Appui général à la gestion (GMS) avant de signer l'accord avec le donateur.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle : Mémorandum d'action pour l'administrateur adjoint et le directeur du Bureau des services de gestion avec les justifications pertinentes au directeur du BMS (en anglais)	Notes explicatives Se référer au modèle : Mémorandum d'action pour l'administrateur adjoint et le directeur du Bureau des services de gestion avec les justifications pertinentes au directeur du BMS (en anglais). Le bureau demandeur doit obtenir une autorisation du BMS/OFM avant de soumettre sa demande.
4	ÉTAPE Examiner les demandes d'exceptions concernant les taux d'Appui général à la gestion (GMS)	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Les taux d'Appui général à la gestion GMS non standard sont signalés au conseil d'administration.
5	ÉTAPE Approuver les distributions internes d'Appui général à la gestion (GMS) telles que les fonds verticaux.	Partie responsable Bureau exécutif	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Rapport sur l'Appui général à la gestion (GMS) moyen par source de financement et par département budgétaire	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
7	ÉTAPE Rendre compte au Conseil exécutif de tous les cas de dérogation.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives

1	ÉTAPE Évaluer et documenter les raisons de toute recommandation concernant la réalisation des opérations de caisse, y compris l'environnement externe, l'évaluation des services bancaires, les risques opérationnels potentiels pour le bureau de pays et son personnel, ainsi que les stratégies et procédures d'atténuation des risques.	Partie responsable Chef du bureau de pays	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
2	ÉTAPE Examiner et approuver la recommandation du bureau de pays concernant les opérations de trésorerie.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3	ÉTAPE Signer les recommandations en guise d'approbation finale.	Partie responsable Le trésorier	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4	ÉTAPE Réévaluer, chaque année ou lorsque l'environnement externe change, selon ce qui se produit en premier, la disponibilité d'un système/service bancaire fonctionnel dans le pays d'origine et/ou sur le site du projet.	Partie responsable Chef du bureau de pays	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Cette réévaluation comprendra une recommandation du chef de bureau de poursuivre ou de cesser les opérations de trésorerie.
5	ÉTAPE Examiner l'évaluation et valider la recommandation par le biais de sources externes (agences des Nations unies, ONG et partenaires bancaires).	Partie responsable Le trésorier	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Communiquer la décision d'accepter ou de rejeter la recommandation.	Partie responsable Le trésorier	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Les parties concernées seront consultées afin de s'assurer que la recommandation est adaptée aux activités courantes du bureau de pays et qu'elle permet d'atténuer les risques. Au cas par cas, la Trésorerie publiera des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées (SOP) en fonction des circonstances de la situation qui exige qu'un bureau de pays effectue des opérations de caisse.

1	ÉTAPE Le rapprochement manuel des comptes bancaires consiste à faire correspondre les transactions des sous-modules AP, AR et TR dans Quantum avec les transactions des relevés bancaires chargés manuellement dans Quantum à l'aide d'une feuille de calcul. Une fois la feuille de calcul chargée, le bouton de rapprochement automatique doit être déclenché pour rapprocher le relevé et le système. Les entrées qui correspondent sont marquées comme étant rapprochées dans Quantum. Quantum considère la date de valeur du relevé comme la date de rapprochement.	Partie responsable GSSC B2B	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
2	ÉTAPE Les soldes bancaires d'ouverture et de clôture sont également automatiquement chargés dans Quantum. Les soldes peuvent être consultés à partir de la navigation suivante dans Quantum : Gestion de trésorerie>Etats bancaires et rapprochement>Barre des tâches>Etats bancaires>Gestion des états bancaires	Partie responsable GSSC B2B	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3	ÉTAPE Les paiements ou dépôts non identifiés doivent être comptabilisés immédiatement dans Quantum en tant que factures AP pour les paiements ou dépôts AR pour les dépôts une fois identifiés. Si les paiements ou les dépôts ne sont toujours pas identifiés à la date de finalisation, le poste doit rester en suspens dans les lignes du relevé avec le statut « non réconcilié ». Une fois identifiés et enregistrés au cours du mois suivant, après la clôture de la période précédente, les postes doivent être rapprochés et comptabilisés dans le grand livre de caisse au cours de la période ouverte où ils ont été enregistrés.	Partie responsable GSSC B2B	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4	ÉTAPE Si vous pensez que l'élément non identifié dans le relevé bancaire est une erreur de la part de la banque, l'élément restera dans la ligne du relevé et ne sera réconcilié qu'une fois que la contre-passation sera reflétée dans le relevé.	Partie responsable GSSC B2B	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
5	ÉTAPE Après chaque cycle de Paie Globale, qu'il soit mensuel ou bimensuel, GSSC B2B comparera la paie enregistrée dans le système dans la page de rapprochement manuel avec le paiement de la paie dans le relevé et effectuera le rapprochement. Tout écart entre le système et le relevé est traité différemment en fonction de la tolérance. Si la différence se situe dans la tolérance autorisée, le paiement est marqué comme étant rapproché, la différence étant transférée par le biais d'écritures de journal de la Gestion de trésorerie au Grand livre et non par le biais de la Paie. Dans le cas où la différence est en dehors de la tolérance autorisée, le gestionnaire de la paie et le bureau national doivent résoudre l'écart.	Partie responsable GSSC B2B / GSSC Salaires / Finances du bureau de pays	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives

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Dépenses des revenus générés par le recouvrement des coûts

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Cofinancement au titre du partage des coûts intérêts versés par les pays (fonds 11888) et programme non affecté au titre du partage des coûts (fonds 30083)

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Recouvrement des coûts provenant d’autres ressources - Appui général à la gestion (GMS)

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