Policy Areas

Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL)

1

ÉTAPE

Identifier les membres du personnel dont les services aux projets pourraient être imputés de manière plus appropriée via la LUP/LPL plutôt que par des lignes de financement multiples des postes (COA)

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Réaliser une étude de la charge de travail (WLS)

2

ÉTAPE

Mettre à jour le type de poste et la structure comptable (COA) du poste lorsque des services d’appui aux projets sont fournis

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Les postes fournissant des services aux projets sur la base de la LUP/LPL peuvent être partiellement financés à partir de fonds extrabudgétaires (XB) ou d’un projet autonome.

Référence : IWP, section Ressources, Postes, relative à la planification des postes selon les principales classifications de coûts.

Des orientations pour Quantum seront disponibles prochainement.

3

ÉTAPE

Estimer les services d’appui nécessaires aux projets

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Utiliser les paiements mensuels moyens pour des projets de taille similaire

Passation de marchés, recrutement, voyages, plan de liquidation des actifs, etc

4

ÉTAPE

Estimer le coût des services d’appui aux projets à l’aide de la LUP et de la LPL

Partie responsable

Chef de projet du Bureau de Pays

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

5

ÉTAPE

Inclure les services d’appui estimés dans le budget du projet

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Révisions budgétaires

6

ÉTAPE

Soumettre une demande de service écrite et autorisée

Partie responsable

Gestionnaire de projet

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

7

ÉTAPE

Les services sont exécutés, enregistrés et déclarés dans les projets de développement

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

8

ÉTAPE

Préparer les factures de services à imputer aux projets et recouvrer les coûts des services par les moyens suivants :

  1. Facture à montant nul (ZDI) pour les écritures initiales
  2. Utilisation de la facture originale pour effectuer des écritures correctives
Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Les frais de service doivent être crédités soit sur des fonds extrabudgétaires (XB), soit sur un projet autonome, soit sur d’autres structures comptables, en fonction de la source de financement du personnel (voir l’étape 2 ci-dessus)

9

ÉTAPE

Examiner les rapports mensuels d’exception DPC et corriger les écritures incorrectes relatives à l’imputation des services aux projets

Veiller à ce que toutes les exceptions DPC soient régularisées à la clôture de l’exercice

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Les codes comptables DPC doivent être utilisés pour recouvrer les coûts des services auprès des projets

Référence : rapports d’exception DPC ; directives de clôture de fin d’exercice

10

ÉTAPE

Examiner annuellement le recouvrement des services fondés sur la LUP/LPL auprès des projets et établir une moyenne annuelle des services d’appui, en fonction du niveau de mise en œuvre des projets

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives