Policy Areas

Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Apr 06, 2018

Date de révision prévue

Dec 31, 2027

Publié dans:

Tableaux HACT

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Mobilier et matériel : Acquisition et entretien

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Partenariats avec le secteur privé

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Dec 31, 2016

Date de révision prévue

Nov 01, 2026

Publié dans:

Gestion des partenariats

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Nov 05, 2025

Date de révision prévue

Nov 05, 2028

Publié dans:

Améliorations locatives : Acquisition et gestion

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Installations et propriétés : Liquidation et comptabilisation en pertes

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 26, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Gestion du contenu normatif

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Aug 02, 2017

Date de révision prévue

Apr 28, 2026

Publié dans:

Allocation journalière de subsistance (DSA)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 13, 2018

Date de révision prévue

Jan 09, 2027

Publié dans:

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