Policy Areas

Rétention des documents, sécurité des données et contingence

1

ÉTAPE

Créer et conserver les documents

Partie responsable

Personnel des finances

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Vérifier l’exactitude et l’intégralité du document et de sa documentation justificative.

Les documents financiers doivent être créés, gérés et conservés conformément aux paragraphes 4, 5 et 6 de la Politique de rétention des documents.

Les documents doivent être classés de manière séquentielle et conservés dans un espace sécurisé. Lorsque le bureau est fermé, les chéquiers, les chèques émis et la petite caisse doivent être placés dans le coffre pour assurer leur sécurité.

2

ÉTAPE

Conserver de manière permanente les documents relatifs aux paiements du personnel / à la paie.

Partie responsable

Personnel des finances

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

3

ÉTAPE

Établir une zone d’archivage conformément aux lignes directrices suivantes :
a) L’espace de stockage doit être sécurisé et verrouillé en tout temps.
b) Les dossiers doivent être facilement accessibles.
c) Un registre et une liste maîtresse doivent être tenus pour tous les documents archivés ainsi que leur date prévue d’élimination.

Partie responsable

Bureau de pays

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

4

ÉTAPE

Assurer le suivi régulier de l’espace d’entreposage sous contrat.

Partie responsable

Division des services administratifs (ASD) au Siège et dans les bureaux de pays

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

5

ÉTAPE

Sauvegarder les documents financiers pendant au moins sept ans, à l’exception des documents relatifs aux paiements du personnel / à la paie

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

6

ÉTAPE

Décider de détruire les documents financiers âgés de plus de sept ans (à l’exception de ceux liés aux paiements du personnel)

Partie responsable

Représentant résident

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

La destruction est effectuée à la discrétion du/de la Représentant(e) résident(e), conformément aux paragraphes 7 et 8 de la Politique de rétention des documents dans le POPP.
Pour toute orientation supplémentaire, contacter le Bureau des finances.