1 |
ÉTAPEExamen des résultats de l’évaluation réalisée |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesEn consultation avec les équipes du programme et des opérations afin de considérer des variables additionnelles quant au processus de planification des activités d'assurances Voir l'annexe D relative aux rôles et aux responsabilités dans la mise en œuvre du cadre réglementaire HACT du GNUDD |
2 |
ÉTAPEEtablir un plan d’activités d’assurance pour le partenaire |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesLa couverture, le type et la fréquence des activités d’assurance sont guidés par le niveau de risque global associé au partenaire tel que déterminé par les résultats de la micro-évaluation |
3 |
ÉTAPEApprouver le plan d’activités d’assurance |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesLe plan d'activité d'assurance final doit être approuvé par le chef de bureau ou son représentant. |
4 |
ÉTAPESolliciter un prestataire de services tiers pour les activités d’assurance programmées |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesLes bureaux sont encouragés à faire appel aux prestataires de services engagés dans le cadre des accords à long terme (LTA) HACT |
5 |
ÉTAPEPublier les résultats de l’activité menée d’assurance |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesLes résultats des activités d'assurance des partenaires sont examinés par le chef de bureau ou son représentant désigné et les mesures correctives sont discutées avec le partenaire. |
6 |
ÉTAPEExamen de la mise en œuvre du plan d’assurance |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesLes bureaux sont tenus de surveiller les résultats identifiés et le plan d'action nécessaire doit être documenté dans la plateforme HACT. Pour garantir que le risque ne se matérialise pas, le plan d'action doit être exécuté et les conclusions identifiées doivent être rapidement clôturées sur la plateforme HACT. L'exécution du plan d'action relève de la responsabilité du Bureau. Le plan d'action doit être communiqué et convenu avec le partenaire. |
7 |
ÉTAPESuivi des constatations résultantes des examens périodiques sur les sites (vérifications ponctuelles) et les audits spéciaux et programmés |
Partie responsableBureau |
MODÈLE/DIRECTIVE |
Notes explicativesVoir le tableau 4 relatif aux déclencheurs de l’examen du niveau de risque du partenaire d’exécution découlant de vérifications ponctuelles ou d’activités de contrôle programmatique |