Etapes

Examen des résultats de l’évaluation réalisée 

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

En consultation avec les équipes du programme et des opérations afin de considérer des variables additionnelles quant au processus de planification des activités d'assurances

Voir l'annexe D relative aux rôles et aux responsabilités dans la mise en œuvre du cadre réglementaire HACT du GNUDD

Etapes

Etablir un plan d’activités d’assurance pour le partenaire

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

La couverture, le type et la fréquence des activités d’assurance sont guidés par le niveau de risque global associé au partenaire tel que déterminé par les résultats de la micro-évaluation
Voir le tableau 2 relatif aux lignes directrices spécifiques au PNUD relative aux activités d’assurance pour chaque partenaire sur la base du niveau de risque du partenaire.

Etapes

Approuver le plan d’activités d’assurance

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

Le plan d'activité d'assurance final doit être approuvé par le chef de bureau ou son représentant.
Voir l'annexe A pour des conseils supplémentaires spécifiques au PNUD sur la conduite des vérifications ponctuelles. Voir l'annexe B pour des orientations supplémentaires sur le contrôle interne et les audits financiers.

Etapes

Solliciter un prestataire de services tiers pour les activités d’assurance programmées

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

Voir section 9.17 à section 9.22 du cadre réglementaire HACT du GNUDD (en anglais)  pour des lignes directrices en ce qui concerne des examens périodiques sur place (vérifications ponctuelles)
Voir les paragraphes 9.23 à 9.26 du cadre réglementaire de la HACT du GNUDD  (en anglais) relatifs aux directives pour le suivi programmatique
Voir section 9.27 à section 9.36 du cadre réglementaire HACT du GNUDD (en anglais)  relative aux directives pour les audits spéciaux et programmés (contrôle interne et audits financiers)

Voir l'appendice X du cadre réglementaire HACT du GNUDD (en anglais)  relatif aux termes de référence (TDR) relatifs aux vérifications ponctuelles effectuées par des prestataires de services tiers et l'appendice XI relatif au modèle de lettre de recommandations pour les vérifications ponctuelles.
Voir l'appendice XII du cadre réglementaire HACT du GNUDD (en anglais) pour les TDR des audits de contrôle interne à effectuer par des prestataires de services tiers et l'appendice XIII relatif aux TDR des audits financiers à effectuer par un prestataire de services tiers.

Etapes

Publier les résultats de l’activité menée d’assurance

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

Les résultats des activités d'assurance des partenaires sont examinés par le chef de bureau ou son représentant désigné et les mesures correctives sont discutées avec le partenaire.
Les rapports des activités d'assurance doivent être téléchargés sur la plateforme HACT.
Les questions mises en évidence dans le rapport, y compris le plan d'action, doivent être documentées dans la plateforme HACT.
 

Etapes

Examen de la mise en œuvre du plan d’assurance

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

Des instructions spécifiques seront données pour les procédures de mise à jour des résultats des examens de la mise en oeuvre sur la plateforme HACT.

Etapes

Suivi des constatations résultantes des examens périodiques sur les sites (vérifications ponctuelles) et les audits spéciaux et programmés

Partie responsable

Bureau

Modèle/guide

Notes explicatives

Voir le tableau 4 relatif aux déclencheurs de l’examen du niveau de risque du partenaire d’exécution découlant de vérifications ponctuelles ou d’activités de contrôle programmatique
Voir le tableau 5 relatif aux déclencheurs de changement du niveau de risque du partenaire d’exécution consécutifs aux divers audits programmés.