Détachement de personnel à titre gracieux | Programme des Nations Unies pour le développement

1	ÉTAPE Engager des discussions avec l’entité partenaire concernant le détachement à titre gracieux (NRLA)	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle d'accord pour le détachement de personnel à titre gracieux	Notes explicatives
2	ÉTAPE Obtenir l’accord de l’entité partenaire conformément au paragraphe 19 (c)	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3	ÉTAPE Certifier que la proposition n’entraîne aucune responsabilité financière pour le PNUD	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4	ÉTAPE Si des modifications sont apportées au modèle de NRLA, obtenir l’examen et la validation du Bureau juridique	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
5	ÉTAPE Informer le Groupe des partenariats du BERA du détachement de personnel à titre gracieux	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Calculer la valeur des services offerts sur la base de l’élément salarial du coût prévisionnel pour le grade, et obtenir les codes de compte auprès de l’OFM	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Utiliser les coûts prévisionnels à titre indicatif. Lorsque les termes de référence ne précisent pas de grade équivalent pour les services offerts, le coût prévisionnel d’un fonctionnaire P4 échelon 5 peut être utilisé. Les recettes issues du recouvrement des coûts servent à financer les coûts institutionnels du PNUD conformément aux processus budgétaires approuvés. Les recettes du recouvrement des coûts doivent être enregistrées sous les codes comptables suivants : Unité opérationnelle : H18 Compte : 54010 Fonds : 11820 ID de département : 11006
7	ÉTAPE Consulter le Bureau de la sécurité	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Consultation nécessaire si le détachement de personnel à titre gracieux est envisagé dans un lieu d’affectation non familial.
8	ÉTAPE Remplir le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts et consulter le Bureau de l’éthique si nécessaire	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts pour le nouveau personnel (en anglais)	Notes explicatives
9	ÉTAPE Signer le protocole d’accord (NRLA – Mémorandum d’accord)	Partie responsable Bureau ou entité demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
10	ÉTAPE Adresser la demande de détachement de personnel à titre gracieux au Directeur du Bureau des ressources humaines	Partie responsable Directeur du Bureau demandeur / Direction du Bureau demandeur	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives La demande doit inclure les informations sur les services à effectuer, les projets de termes de référence, et, le cas échéant, la stratégie de sélection lorsque plusieurs entités partenaires ont été sollicitées collectivement.
11	ÉTAPE Apporter un appui à la procédure de sélection, si nécessaire, et approuver le ou les candidats	Partie responsable Bureau des ressources humaines (OHR)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
12	ÉTAPE Faciliter l’obtention des autorisations et visas nécessaires à l’affectation	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Le BMS aidera à l’obtention des visas à New York.
13	ÉTAPE Préparer la Demande d’action sur le personnel	Partie responsable Bureau des ressources humaines (OHR)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Demander au GSSC d’enregistrer le/la candidat(e) afin que les personnes non-membres du personnel servant au sein du PNUD soient correctement comptabilisées
14	ÉTAPE Enregistrer le/la candidat(e) dans Quantum	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Le/la candidat(e) doit être enregistré(e) dans Quantum dans un groupe non rémunéré en tant que « Personne d’intérêt ».