ÉTAPE

Soumission de la demande de cessation de service

Partie responsable

Bureau ou Bureau de pays

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

ÉTAPE

Examen de la demande

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR) et Bureau juridique

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’examen du dossier par le Bureau des affaires juridiques est obligatoire dans tous les cas.

ÉTAPE

Approbation de la demande

Partie responsable

Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Approuver la cessation de service en raison de faits antérieurs au contrat d’engagement.

ÉTAPE

Mise en œuvre de la décision

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR),

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Notifier le membre du personnel et préparer la Demande d’action sur le personnel. 

Le membre du personnel confirme la réception de la notification.

Procéder au calcul des indemnités. 

Mettre en œuvre la décision de cessation de service.