ÉTAPE

Établir un comité de sélection des subventions (si différent du comité de pilotage du projet et/ou portefeuille).
 

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Accord de subvention de faible valeur

ÉTAPE

Définir les critères de sélection des subventions.
 

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Il est à noter que les critères de sélection des subventions sont souvent définis ou influencés par la source de financement.
 

Accord de subvention de faible valeur

ÉTAPE

Réaliser une évaluation spécifique des capacités du partenaire de mise en œuvre eu égard au processus d'octroi de subvention conformément aux critères de sélection.
 

Partie responsable

Développeur de projet et/ou développeur du portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L'outil d'évaluation des capacités du partenaire contient un tableau spécifique pour la sous-traitance du processus de l'octroi de subvention, qui peut être activé seulement lorsque la sous-traitance du processus de l'octroi de subvention est utilisée.  (Guide rapide pour télécharcher PCAT).
 

ÉTAPE

Solliciter des demandes de subvention selon le document de projet et/ou document de portefeuille.
 

Partie responsable

Gestionnaire de projet et/ou gestionnaire de portefeuille

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L'objectif global du projet et/ou portefeuille et les critères de sélection des subventions doivent être mentionnés en référence.
 

Accord de subvention de faible valeur

Les propositions de subventions doivent inclure l'auto-certification signée (entités de programmation).
 

ÉTAPE

Sélection des bénéficiaires de subventions et leur octroi
 

Partie responsable

Comité de sélection des subventions ou comité de projet

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Le processus de sélection est décrit dans les termes de référence du comité de sélection des subventions.
 

Accord de subvention de faible valeur