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Demande de renseignement sur des OSC/ONG Modèle de document

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Modèle d'accord de concours d’Innovation (entreprise)

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Modèle d'accord sous le concours d'innovation (individuel)

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Installations et propriétés : Amortissements, rapports de rapprochements et fonctions centralisées

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Mobilier et matériel : Cessions et comptabilisation en pertes d’actifs

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 20, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Méthodes d’approvisionnement

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 15, 2025

Date de révision prévue

Sep 15, 2028

Publié dans:

Gestion du coffre-fort

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Aug 06, 2019

Date de révision prévue

Jun 30, 2026

Publié dans:

Politique Relative aux Travaux de Construction

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 15, 2025

Date de révision prévue

Sep 15, 2028

Publié dans:

Planification annuelle

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jun 05, 2018

Date de révision prévue

Dec 31, 2027

Publié dans:

Gestion de projet relatif aux services communs

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2015

Date de révision prévue

Jan 16, 2026

Publié dans:

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