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Liquidité en caisse pour les projets DIM (PCH)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Apr 30, 2021

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Rapports financiers certifiés

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Dec 07, 2022

Date de révision prévue

Dec 07, 2025

Publié dans:

Dépenses des revenus générés par le recouvrement des coûts

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2017

Date de révision prévue

Jan 09, 2025

Publié dans:

Gestion des fonds communs

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Redevabilité financière et contrôles internes

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Jun 01, 2019

Publié dans:

Gestion de la trésorerie dans les situations de crise ou d’urgence

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Gestion de la planification/prévision des flux de trésorerie

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Aug 06, 2019

Date de révision prévue

Jun 30, 2027

Publié dans:

Bons de commande (engagements, entretien et clôture)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Feb 01, 2021

Date de révision prévue

Feb 01, 2024

Publié dans:

Soumission de demandes électroniques

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 25, 2018

Date de révision prévue

Sep 25, 2024

Publié dans:

Clôture financière du fonds d’affectation spéciale

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2023

Date de révision prévue

Dec 31, 2027

Publié dans:

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