ÉTAPE

Soumission d’une demande de résiliation de contrat d’engagement

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Discuter des attentes et fournir une rétroaction au membre du personnel. 

Consulter le Conseiller local en ressources humaines sur la gestion du rendement insatisfaisant. 

Informer le membre du personnel des conséquences possibles d’un rendement jugé insatisfaisant. 

Soumettre la demande de résiliation de contrat d’engagement au Conseiller local en ressources humaines.

ÉTAPE

Examen de la demande

Partie responsable

Conseiller local en ressources humaines, Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Examiner la demande et les documents justificatifs. 

Informer le membre du personnel du processus d’examen du rendement. 

Engager le Comité de gestion des talents (CGT). 

Informer le superviseur de la position et des considérations relatives aux ressources humaines. 

Formuler une recommandation au superviseur sur le type de séparation approprié.

ÉTAPE

Approbation de la demande figurant à la section 1.0

Partie responsable

Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Approuver la résiliation de contrat d’engagement pour service insatisfaisant.

ÉTAPE

Mise en œuvre de la décision

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR), Membre du personnel, PFU

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Notifier le membre du personnel. 

Le membre du personnel confirme avoir reçu la notification.