ÉTAPE

Soumission de la demande

Partie responsable

Membre du personnel, Direction du Bureau de pays ou Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Si les critères d’admissibilité sont remplis, le membre du personnel doit soumettre sa demande par l’intermédiaire du Chef de bureau ou de l’unité à laquelle il/elle est affecté(e).

ÉTAPE

Examen de la demande

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Examiner les intérêts du PNUD et vérifier si les critères sont remplis : 

• Examiner le résumé préparé par l’OHR concernant les membres du personnel ayant soumis une demande de résiliation à l’amiable.
• Déterminer, pour les recommandations d’approbation, les conditions applicables conformément à la politique.
• S’assurer que le processus a été mené de manière complète et équitable.
• Vérifier que les membres du personnel sélectionnés répondent aux critères des accords de résiliation à l’amiable en vigueur.
• Demander toute information complémentaire pertinente auprès des bureaux ou unités concernés.
• Obtenir l’aval du bureau compétent.
• Formuler une recommandation à l’Administrateur assistant et Directeur du BMS.

ÉTAPE

Autorisation du versement des indemnités supplémentaires de cessation de service

Partie responsable

Directeur, Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Autorise le versement des indemnités supplémentaires de cessation de service, conformément aux montants indiqués dans le tableau figurant à l’annexe I.

ÉTAPE

Décision de mettre fin au contrat d’engagement

Partie responsable

Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Approuve la résiliation à l’amiable.

ÉTAPE

Signature du Certificat de non-contestation (CNC)

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR) et Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Préparer le Certificat de non-contestation (CNC). 

Le membre du personnel est tenu de signer le CNC dans un délai de deux semaines suivant la réception de la notification d’approbation. 

Si le membre du personnel ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de l’approbation ou de la résiliation à l’amiable, la proposition devient caduque et le PNUD entamera une procédure de licenciement conformément au Règlement et au Statut du personnel des Nations Unies, Annexe III pour toutes les approbations.

ÉTAPE

Mise en œuvre des cas approuvés

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR),

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

• Pour le personnel recruté localement : préparer la Demande d’action sur le personnel à destination des Services mondiaux de la paie.
• Pour le personnel de la catégorie des administrateurs internationaux et du service général basé au siège : préparer la Demande d’action sur le personnel à transmettre au Bureau des services de gestion/Service mondial de l’administration (BES/GSSC).