Policy Areas

Résiliation de contrat d’engagement pour suppression de poste ou compression d’effectifs

1

ÉTAPE

Soumission de la demande de résiliation de contrat d’engagement

Partie responsable

Bureau ou Bureau de pays

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Soumettre la demande au Conseiller local en ressources humaines ou au Partenaire commercial de l’OHR.

2

ÉTAPE

Examen de la demande figurant à la section 1.0

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR) et Bureau juridique

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Examen par le Bureau juridique si nécessaire

3

ÉTAPE

Demande de cessation de service avant la fin de la période de préavis

Partie responsable

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Si un membre du personnel souhaite mettre fin à son service avant la fin de sa période de préavis et que cette période soit payée plutôt que servie.

4

ÉTAPE

Approbation de la demande figurant à la section 3.0

Partie responsable

Siège : Directeur du Bureau des ressources humaines (OHR). Hors Siège : Chef de bureau

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

5

ÉTAPE

Approbation de la demande figurant à la section 1.0

Partie responsable

Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Approuver la demande de résiliation de contrat d’engagement.

6

ÉTAPE

Mise en œuvre de la décision figurant à la section 1.0

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR),

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Notifier le membre du personnel et préparer la Demande d’action sur le personnel (RPA). 

Recevoir la notification. 

Procéder au calcul des indemnités. 

Mettre en œuvre la décision de cessation de service.