Procédures du processus de revenus | Programme des Nations Unies pour le développement

1	ÉTAPE Signer des accords de contribution	Partie responsable Chef du bureau	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
2	ÉTAPE Entrée dans UNITY/UNall dans un délai d’une semaine après la signature	Partie responsable Personnel du bureau du PNUD désigné par le chef du bureau/de l'unité	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3	ÉTAPE Saisir le contrat dans le module de gestion des contrats et activer le contrat. Les informations contractuelles doivent être enregistrées	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.1	ÉTAPE Vue d’ensemble - Comprend toutes les informations générales relatives à l'accord	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.2	ÉTAPE Comptabilité Distribution - Il s'agit du plan comptable complet relatif aux recettes et aux comptes à recevoir fourni par le bureau du PNUD au GSSC	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.3	ÉTAPE Date de l'accord - Il s'agit de la date d'entrée en vigueur de l'accord et de l'élément déclencheur clé mis en place dans le module de gestion des contrats pour la comptabilisation des revenus. Ces éléments dépendent du type d'accord et de l'interprétation de la politique IPSAS pertinente.	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.4	ÉTAPE Événement de facturation - L'événement de facturation comprend le type d'événement qui doit être réalisé pour créer la facturation et générer des écritures de comptabilité clients dans le grand livre	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.5	ÉTAPE Recettes - Le fait générateur de recettes sera créé lors de la signature de l'accord de contribution correspondant, car les entrées de recettes sont générées lors de la signature de l'accord de contribution.	Partie responsable Spécialiste des recettes (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
3.6	ÉTAPE Amendements - Des modifications peuvent être apportées aux contrats originaux qui ont déjà été saisis dans le module de gestion des contrats à l'aide de la fonction "modifier"	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4	ÉTAPE Révision du contrat dans le module de gestion des contrats	Partie responsable Gestionnaire du GSSC (gestionnaire approbateur)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
5	ÉTAPE Enregistrer la réception des contributions en fonction du numéro de la facture, à condition que les documents suivants soient disponibles : Notification de réception sur le compte bancaire du PNUD de la part de la banque ; ou Réception d'un chèque.	Partie responsable Trésorerie du GSSC et dépôts du GSSC (fonction financière du GSSC)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Utilisation des fonds	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
7	ÉTAPE Approbation de l'ajustement des factures. Note : Dans Quantum, l’approbation de l’affectation des fonds n’est pas requise.	Partie responsable Gestionnaire du GSSC (gestionnaire approbateur)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
8	ÉTAPE Contrôler les recettes non affectées	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
9	ÉTAPE Examen et suivi des comptes débiteurs	Partie responsable Première autorité (chef de projet)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
10	ÉTAPE Signature comme preuve de l'examen des comptes débiteurs	Partie responsable Gestionnaire approbateur ou gestionnaire de programme	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
11	ÉTAPE Recommander l'annulation ou la constitution d'une provision pour créances douteuses avec la justification appropriée	Partie responsable Chef du bureau	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
12	ÉTAPE Approbation de la provision pour radiation (Ce rôle n'est pas inclus dans la CIF mais figure dans ce tableau car il est considéré comme une étape nécessaire.)	Partie responsable Chef du MPRF/OFM	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
13	ÉTAPE Approuver la radiation	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives