| 
                                 1  | 
                              
                                ÉTAPESi la personne supervisée n’a pas accompli un service satisfaisant, soumettre une demande de non-octroi de l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe au Directeur du Bureau des ressources humaines (OHR)  | 
                              
                                Partie responsableChef du bureau  | 
                              
                                MODÈLE/DIRECTIVE | 
                              
                                Notes explicativesCette démarche doit être effectuée dans un délai de cinq jours ouvrables après que la décision relative à la cote de performance est devenue définitive. Si la personne supervisée conteste la cote, la décision n’est définitive qu’après la décision du comité de réfutation.  | 
                            
| 
                                 2  | 
                              
                                ÉTAPEPrendre une décision concernant l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe  | 
                              
                                Partie responsable | 
                              
                                MODÈLE/DIRECTIVE | 
                              
                                Notes explicatives | 
                            
| 
                                 3  | 
                              
                                ÉTAPEInformer la personne supervisée et l’équipe de la paie du Centre mondial des services partagés (GSSU) de la décision, avec copie au chef du bureau où la personne supervisée exerce ses fonctions.  | 
                              
                                Partie responsablePartenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)  | 
                              
                                MODÈLE/DIRECTIVE | 
                              
                                Notes explicatives | 
                            
| 
                                 4  | 
                              
                                ÉTAPENe pas traiter l’octroi de l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe normalement prévue ou prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement de l’augmentation  | 
                              
                                Partie responsable | 
                              
                                MODÈLE/DIRECTIVE | 
                              
                                Notes explicatives | 
                            
| 
                                 5  | 
                              
                                ÉTAPEPrendre les mesures appropriées conformément à la politique sur la cessation de service/fin de nomination, y compris en ce qui concerne les droits liés à la cessation  | 
                              
                                Partie responsableChef du bureau  | 
                              
                                MODÈLE/DIRECTIVE | 
                              
                                Notes explicatives |