Policy Areas

Non-octroi de l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe

1

ÉTAPE

Si la personne supervisée n’a pas accompli un service satisfaisant, soumettre une demande de non-octroi de l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe au Directeur du Bureau des ressources humaines (OHR)

Partie responsable

Chef du bureau

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Cette démarche doit être effectuée dans un délai de cinq jours ouvrables après que la décision relative à la cote de performance est devenue définitive. Si la personne supervisée conteste la cote, la décision n’est définitive qu’après la décision du comité de réfutation.

2

ÉTAPE

Prendre une décision concernant l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

3

ÉTAPE

Informer la personne supervisée et l’équipe de la paie du Centre mondial des services partagés (GSSU) de la décision, avec copie au chef du bureau où la personne supervisée exerce ses fonctions.

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

4

ÉTAPE

Ne pas traiter l’octroi de l’augmentation de traitement à l’intérieur de la classe normalement prévue ou prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement de l’augmentation

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

5

ÉTAPE

Prendre les mesures appropriées conformément à la politique sur la cessation de service/fin de nomination, y compris en ce qui concerne les droits liés à la cessation

Partie responsable

Chef du bureau

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives