ÉTAPE

Soumission de la demande de résiliation de contrat d’engagement

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Une fois que le membre du personnel a épuisé son congé de maladie et son congé annuel. 

Demander au Directeur médical des Nations Unies d’évaluer l’état de santé du membre du personnel.

ÉTAPE

Examen de la demande

Partie responsable

Directeur médical des Nations Unies, Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Examiner la demande et déterminer s’il existe une incapacité médicale à poursuivre le service. 

Si le membre du personnel n’est pas d’accord avec la recommandation, le Partenaire commercial de l’OHR soumettra la demande pour un réexamen par le Directeur médical des Nations Unies. 

Si le membre du personnel est d’accord avec la recommandation, la recommandation de résiliation sera transmise au Comité de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies.

ÉTAPE

Approbation de la recommandation de résiliation

Partie responsable

Comité de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

La recommandation de résiliation de contrat d’engagement est émise par le Comité.

ÉTAPE

Approbation de la demande figurant à la section 1.0

Partie responsable

Administrateur adjoint et Directeur du Bureau de la gestion (BMS)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Approuver la résiliation de contrat d’engagement pour raisons de santé.

ÉTAPE

Mise en œuvre de la décision

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR),

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Notifier le membre du personnel et préparer la Demande d’action sur le personnel.

Le membre du personnel confirme la réception de la notification.

Procéder au calcul des indemnités. 

Mettre en œuvre la décision de séparation.