Policy Areas

Clôturer un compte bancaire dans un environnement de travail régulier

1

ÉTAPE

Demander la clôture du compte bancaire

Un compte sans activité depuis six mois doit être examiné pour clôture ou fournir les explications au Service de la trésorerie pour garder le compte ouvert.  

Partie responsable

RR / Chef d’unité

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

2

ÉTAPE

Fournir le B2B actuel, et les relevés bancaires des trois derniers mois, régler toutes les questions en suspens liées au B2B, retirer les fonds du compte bancaire et rendre disponible le solde zéro.    RR/Chef de l’unité opérationnelle

Partie responsable

RR / Chef d’unité

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

3

ÉTAPE

Examiner la demande de clôture du compte bancaire.

Partie responsable

Le trésorier

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

4

ÉTAPE

Examiner le rapport B2B, fournir l’autorisation de clôture du compte.

Partie responsable

Chef, CFRA

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

5

ÉTAPE

Approuver la demande de clôture du compte bancaire.

Partie responsable

Le trésorier

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

6

ÉTAPE

Organiser la préparation de la lettre officielle pour clôturer le compte bancaire si la demande est approuvée.

Partie responsable

Le trésorier

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

7

ÉTAPE

Envoyer la lettre officielle pour clôturer un compte bancaire à la banque ​

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

8

ÉTAPE

Obtenir et fournir dans l’en-tête de la banque la confirmation que le compte a été clôturé à la banque.

Partie responsable

Banque

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

9

ÉTAPE

Clôturer le compte bancaire dans Atlas.  

Partie responsable

Le trésorier

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives