Dossier critique
Un document critique est un document qui, quel que soit le support de stockage, doit être protégé contre toute détérioration ou destruction afin de garantir l'auditabilité et la continuité des fonctions opérationnelles et des flux d'informations critiques. Si un document électronique critique comporte une signature électronique, le document critique doit être conservé avec sa signature électronique et tout autre document associé nécessaire pour prouver l'authenticité de la signature (par exemple, le certificat numérique d'une signature numérique). Les documents doivent être conservés conformément à la politique de conservation des documents, de sécurité des données et d'urgence et aux directives de gestion des documents.