ÉTAPE

Finaliser l'évaluation des risques des partenaires

Partie responsable

Bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Voir le tableau 4 relatif aux déclencheurs de l’examen du niveau de risque du partenaire d’exécution découlant de vérifications ponctuelles ou d’activités de contrôle programmatique
Voir le tableau 5 relatif aux déclencheurs de changement du niveau de risque du partenaire d’exécution consécutifs aux divers audits programmés.

ÉTAPE

Déterminer la modalité appropriée de remises d’espèces

Partie responsable

Bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Voir le tableau 3 relatif à la modalité des remises d’espèces en faveur des partenaires d’exécution sur la base du niveau de risque du partenaire.

ÉTAPE

Examiner le formulaire d’autorisation de financement et de certification des dépenses (FACE) avant tout décaissement et l’établissement de rapports

Partie responsable

Bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Se référer aux procédures de demandes de remise d'espèces et aux rapports sur les décaissements (en anglais) lors de l'utilisation des formulaires FACE standards

Voir l'appendice VI du cadre réglementaire HACT du GNUDD (en anglais) relatif aux directives relatives à l'établissement du formulaire FACE et l'appendice VII relatif au modèle de formulaire FACE