ÉTAPE

Soumettez la demande d'approbation

Partie responsable

CO Procurement

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Les négociations sur les actions d’approvisionnement en deçà du seuil du CAP doivent être entamées après l’autorisation du Chef de l’Unité opérationnelle ou du membre du personnel délégué auprès de l’Autorité responsable de l’approvisionnement.

Les négociations sur les actions d’approvisionnement au-delà du seuil du CAP doivent être entamées après l’autorisation de l’Autorité responsable de l’approvisionnement (Chef de l’Unité opérationnelle ou du RCPO ou du CPO), sur la recommandation du Comité d’examen de l’approvisionnement (CAP, RACP ou ACP). 

ÉTAPE

La gestion des négociations (voir le Notes d'orientation sur la gestion des négociations)

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives