ÉTAPE

Rédiger un mémorandum d’accord (MoU)

Partie responsable

Gestionnaire de programme/projet de l’unité administrative à l’origine du partenariat

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Un mémorandum d’accord établit un cadre de collaboration lorsqu’il n’y a aucun transfert de ressources entre les partenaires.

Se référer aux orientations relatives aux mémorandums d’accord.

ÉTAPE

En cas d’écart par rapport au modèle standard de mémorandum d’accord, demander une validation juridique

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Bureau d’appui juridique (LSO), Bureau des services de gestion (BMS)

ÉTAPE

Signer le mémorandum d’accord

Partie responsable

RR for CO, Regional Director for RBx

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

• Le Représentant résident signe les mémorandums d’accord au niveau national avec des entités nationales ou des succursales nationales d’entités multinationales.
• Le Directeur des bureaux régionaux signe les mémorandums d’accord au niveau régional avec des entités régionales ou des succursales régionales d’entités multinationales.
• L’Administrateur, l’Administrateur associé ou les Directeurs de bureaux centraux signent les mémorandums d’accord à portée organisationnelle ou mondiale.

ÉTAPE

Les MoU signés doivent être stockés dans le module UNITY

Partie responsable

Gestionnaire de programme/projet de l’unité administrative à l’origine du partenariat

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Tous les MoU d'accord signés doivent être stockés dans le module UNITY, qui est le référentiel central des accords non financiers du PNUD.