ÉTAPE

Vérifier si un signataire transactionnel est nécessaire pour le compte et en informer la trésorerie.

Partie responsable

Chef du bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Les signataires qui gèrent un compte bancaire sont définis comme des "signataires transactionnels". Les signataires transactionnels sont uniquement autorisés à signer des instructions de paiement écrites (telles que des chèques ou des lettres de transmission) à la banque.

ÉTAPE

Recommander le fonctionnaire qualifié à faire partie de la liste des signataires autorisés pour les Comptes à solde zéro (CSZ) contrôlés par son bureau.
 

Partie responsable

Chef du bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

​

ÉTAPE

Désigner les fonctionnaires susmentionnés comme signataires responsables de la gestion du Compte à solde zéro après avoir reçu la demande du/de la Représentant(e) Résident(e) par le biais du formulaire de mise à jour des signataires autorisés pour les opérations bancaires  et de la carte de signature de Bank of America.
 

Partie responsable

Le trésorier

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

​

ÉTAPE

Demander les changements dans le panel des signataires par la voie établie.  Fournir au trésorier tous les détails concernant les signataires désignés, notamment le titre, le numéro d'index et le statut du contrat de la personne ainsi qu'une copie lisible de la page de signature d'un Laissez-passer  ou du passeport national valide dans les demandes d'ajout de signataires des Comptes a Solde Zero( CSZ)
 

Partie responsable

Chef du bureau

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

​