Policy Areas

Prime de rapatriement

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Dernier jour de rémunération

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Date d'entrée en vigueur

Apr 03, 2004

Date de révision prévue

Dec 31, 2024

Indemnisation en Cas de Décès

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Date d'entrée en vigueur

Apr 03, 2004

Date de révision prévue

Dec 31, 2024

Versement en compensation de jours de congé annuel

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Date d'entrée en vigueur

Apr 30, 2004

Date de révision prévue

Dec 31, 2024

Certificat de travail

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Licenciement pour raison de santé

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Types de séparation

Expiration d’un engagement à durée déterminée

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Types de séparation

Décès

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Types de séparation

Abandon de poste

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Types de séparation

Contrat de services

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

No Personnel

Sous-chapitre de la politique:

Contrat de service

Lien externe
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