Policy Areas

Congé annuel

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Dec 31, 2027

Publié dans:

Directives sur la préparation de l'invitation à soumissionner pour des services bancaires

Type de document

Guide

Publié dans:

Invitation à soumissionner prestations de services bancaires

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Outil d'évaluation de l'appel d'offres

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Rémunération des heures supplémentaires

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 01, 2009

Date de révision prévue

Jul 01, 2025

Publié dans:

Certificat de travail

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Jan 01, 2028

Publié dans:

Régime de mobilité et de sujétion

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Jan 01, 2028

Publié dans:

Indemnité d’installation

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Jan 01, 2028

Publié dans:

Statut de personne à charge et allocations pour charges de famille

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2024

Date de révision prévue

Jan 01, 2027

Publié dans:

Classement fonctionnel des postes

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

May 31, 2017

Date de révision prévue

Dec 31, 2026

Publié dans:

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