Policy Areas

Ouverture et clôture de comptes bancaires

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 18, 2019

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Opérations de trésorerie

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Fonds de petite caisse pour les projets de gestion (PCF)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 01, 2018

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Liquidité en caisse pour les projets DIM (PCH)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Apr 30, 2021

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Rapports financiers certifiés

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Feb 15, 2026

Date de révision prévue

Feb 15, 2029

Publié dans:

Dépenses des revenus générés par le recouvrement des coûts

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2026

Date de révision prévue

Jan 01, 2029

Publié dans:

Gestion des fonds communs

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Redevabilité financière et contrôles internes

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Jun 01, 2019

Publié dans:

Gestion de la trésorerie dans les situations de crise ou d’urgence

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2012

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Gestion de la planification/prévision des flux de trésorerie

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Aug 06, 2019

Date de révision prévue

Jun 30, 2027

Publié dans:

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