Policy Areas

Transport Maritime et Assurance

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 27, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Approvisionnement de biens, de travaux de génie civil et de services

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 27, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Droits à prestations à la cessation de service

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Jan 01, 2028

Publié dans:

Indemnisation en Cas de Décès

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Dec 31, 2024

Date de révision prévue

Dec 31, 2026

Publié dans:

Congé dans les foyers

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Dec 01, 2021

Date de révision prévue

Mar 05, 2027

Publié dans:

Prime de danger

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Apr 01, 2012

Date de révision prévue

Mar 15, 2027

Publié dans:

Considérations générales relatives à la passation de marchés

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 25, 2018

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Achats Responsables

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 26, 2016

Date de révision prévue

Dec 19, 2025

Publié dans:

Aperçu et principes de l’approvisionnement

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jun 26, 2016

Date de révision prévue

Dec 19, 2025

Publié dans:

Responsabilité et augmentation de délégation d’autorité en matière d’achats

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 15, 2025

Date de révision prévue

Sep 15, 2028

Publié dans:

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