Policy Areas

Demande d'offre (RFO)

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Système de prix universel (UPL) et système de prix locaux (LPL)

Domaine politique:

Gestion des ressources financières

Chapitre politique:

Planification des ressources et recouvrement des coûts

Sous-chapitre de la politique:

Recouvrement des coûts des programmes financés par les ressources ordinaires et les autres ressources

Date d'entrée en vigueur

Nov 05, 2015

Système de prix universel et système de prix locaux

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Feb 02, 2026

Date de révision prévue

Feb 02, 2029

Publié dans:

Décisions adoptées par le Conseil d’administration en 2020

Type de document

Règlements et règles

Date d'entrée en vigueur

Feb 01, 2021

Publié dans:

Mener une action de diligence raisonnable pour les entités du secteur privé

1

ÉTAPE

Mener à bien la procédure de diligence raisonnable et compléter l’Outil d’évaluation des risques (RAT) requis dans UNITY/Quantum+

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle initiatrice du partenariat complète l’Outil d’évaluation des risques du secteur privé dans Quantum+ et formule une recommandation d’engager ou de ne pas engager la collaboration. Pour en savoir plus, veuillez consulter la mobilisation des ressources du secteur privé (en anglais) ainsi que le Guide de l'outil d’évaluation des risques du secteur privé (hors ligne).

2

ÉTAPE

Mettre au point un registre des risques, un plan de suivi et d’appui ainsi que des communication

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives
  • Renseigner les risques identifiés dans un registre des risques. Si le partenariat s’inscrit dans un projet qui fait déjà l’objet d’un registre des risques, les risques identifiés peuvent être ajoutés au registre existant. En cas de risque faible et de partenariat à court terme, le chef de projet peut estimer que l’établissement d’un registre des risques n’est pas nécessaire.
  • Les activités de suivi consistent à passer en revue les informations accessibles au grand public et relatives au partenaire et au secteur correspondant, et à déterminer si le partenaire remplit (le cas échéant) les conditions de partenariat fixées en amont.
  • Les supports de communication reprennent les informations de base au sujet du partenariat et doivent couvrir les principaux risques identifiés dans le cadre du processus d’évaluation des risques

3

ÉTAPE

Assurance qualité

Partie responsable

En cas de risque faible : point focal PSDD du CO pour les partenariats au niveau du CO ; point focal PSDD du RB pour les partenariats au niveau régional ; et point focal PSDD du CB concerné pour les partenariats au niveau mondial,

En cas de risque modéré ou significatif : comité PSDD du CO pour les partenariats au niveau du CO ; comité PSDD régional pour les partenariats au niveau régional ; et comité PSDD inter-bureaux du siège pour les partenariats au niveau mondial,

En cas de risque élevé : comité PSDD régional pour les partenariats au niveau du bureau pays ; comité PSDD inter-bureaux du siège pour les partenariats aux niveaux régional et mondial

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé.

4

ÉTAPE

Prise de décision

Partie responsable

En cas de risque faible : le représentant résident pour les partenariats au niveau des bureaux de pays ; le directeur de bureau concerné en cas de partenariat régional ou mondial,

En cas de risque modéré ou significatif : le directeur de bureau concerné en cas de partenariat national, régional ou mondial,

En cas de risque élevé : Comité des risques Global

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

En cas de risque modéré, significatif ou élevé, le bureau de pays, le bureau régional ou le comité sur la diligence raisonnable du secteur privé au niveau du siège se charge du processus d’assurance qualité et conseille l’instance décisionnaire concernée.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

5

ÉTAPE

Suivi des partenariats, gestion des risques et établissement de rapports

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle Initiatrice du partenariat procède à un suivi régulier.

​Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

6

ÉTAPE

Vérification ponctuelle

Partie responsable

Le bureau régional, pour les procédures de diligence raisonnable menées par un bureau de pays,

Le BPPS/Equipe de la qualité de la programmation organisera une évaluation indépendante de la diligence raisonnable menée par les bureaux régionaux et centrauxaux et centraux tral Bureaus

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé.

Guide de l'outil d’évaluation des risques du secteur privé (hors ligne)

Le processus de diligence raisonnable du secteur privé doit être réalisé à l’aide de l’Outil d’évaluation des risques du secteur privé en ligne dans Quantum+. Le présent guide hors ligne est fourni à titre de référence pour faciliter le partage d’informations et n’est pas destiné à être utilisé hors ligne.

Le présent guide permet de recueillir des informations sur les partenaires potentiels du secteur privé, aide à évaluer si le PNUD doit poursuivre un partenariat avec une entité du secteur privé et détermine les cas pouvant nécessiter une escalade vers le siège.

Le guide présente les étapes pratiques à suivre pour parvenir à une décision concernant un partenariat donné. Il doit être utilisé conjointement avec la Politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé, la note d’orientation sur l’outil d’évaluation des risques du secteur privé (en anglais), ainsi que le Guide d’utilisation de l’Outil d’évaluation des risques liés à la diligence raisonnable du secteur privé (Quantum+) (en anglais), qui expliquent chaque étape de manière plus détaillée. L’évaluation des risques est une exigence obligatoire pour tout type de partenariat entre le PNUD et une entité du secteur privé.

Le guide est publié dans la section Documents connexes de la page de la Politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé, ainsi que de la page de la politique sur les Fondations.

Type de document

Guide

Publié dans:

Financement de la mise en œuvre par l’Agence des Nations Unies

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 11, 2019

Date de révision prévue

Apr 19, 2026

Publié dans:

Guide opérationnel pour la mise en œuvre de la politique du PNUD en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Type de document

Guide

Date d'entrée en vigueur

Dec 20, 2022

Publié dans:

Contrat relatif aux services d’un Prestataire individuel

Type de document

Modèle de document

Publié dans:

Gestion de la petite caisse

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Sep 01, 2018

Date de révision prévue

Dec 31, 2028

Publié dans:

Subscribe to