ÉTAPE

Analyse des partenaires potentiels

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Mener des recherches sur la « légitimité » de la fondation afin de confirmer ses objectifs fondamentaux, notamment par l’examen de ses activités programmatiques, de la composition de son conseil d’administration, des personnes ou entités qui lui sont affiliées, de ses pratiques antérieures en matière d’octroi de subventions, ainsi que de ses informations fiscales et financières, lorsqu’elles sont disponibles.

Les informations pertinentes peuvent provenir de registres internationaux ou nationaux de fondations, des sites web des fondations, des médias, d’organismes de veille, ou d’autres sources publiques.

Pour des informations complémentaires, se référer aux orientations disponibles sur l’intranet du BERA / Public Partnerships Group (en anglais).

ÉTAPE

Examen de diligence raisonnable pour les fondations présentant des profils controversés, ou liées à des entreprises dont les pratiques commerciales ne sont pas compatibles avec les idéaux des Nations Unies

Partie responsable

Le cas doit être examiné par les membres d’un comité local ad hoc,

Unité opérationnelle initiatrice

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Les membres du comité doivent inclure le personnel pertinent du bureau de pays ainsi que des partenaires locaux stratégiques du PNUD (par exemple, des représentants du gouvernement ou des organisations de la société civile).

Le Formulaire d’auto-certification pour les entités donatrices (en anglais) et le Formulaire d’auto-certification pour les donateurs individuels (en anglais) s’appliquent aux donateurs relevant du périmètre concerné. Les donateurs concernés désignent les entreprises privées, les fondations et les particuliers agissant en tant que donateurs, conformément à la Politique du PNUD en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), complétée par le Guide opérationnel pour la mise en œuvre de la politique du PNUD en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Guide opérationnel précise les procédures, les rôles et les responsabilités applicables au processus de vérification, y compris les procédures d’escalade et les outils institutionnels disponibles.

Le modèle de l'Outil d'évaluation des risques pour des partenariats avec le secteur privé décrit les étapes pratiques à suivre pour parvenir à une décision concernant un partenariat avec des fondations d’entreprise ainsi qu’avec des associations, coalitions et alliances du secteur privé.

ÉTAPE

Examen de diligence raisonnable applicable aux fondations d’entreprise

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Les fondations d’entreprise doivent être conformes aux lignes directrices applicables à la conduite des procédures de diligence raisonnable à l’égard du secteur privé.