ÉTAPE

Préparer un accord de financement

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Consulter accords de financement, modèles et dispositions types d’une convention avec des conseils juridiques sur les questions fréquemment posées.

ÉTAPE

En cas d’écart par rapport au modèle standard, demander une validation juridique

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Bureau d’appui juridique (LSO), Bureau des services de gestion (BMS)

ÉTAPE

Signer l’accord de financement

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Le Représentant résident (RR) signe les accords nationaux conclus avec des entités nationales ou avec des succursales nationales d’entités multinationales.
Le Directeur des bureaux régionaux (RBx) signe les accords régionaux conclus avec des entités régionales ou avec des succursales régionales d’entités multinationales.