Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

A

Catégorie de coûts associés aux "programmes" et aux activités "d'efficacité du développement" qui contribuent à la réalisation effective des résultats de développement, comme suit : a) programmes : catégorie de coûts associés à des composantes de programme ou à des projets spécifiques qui contribuent à la réalisation des résultats de développement contenus dans les documents de programme nationaux/régionaux/globaux ou dans d'autres arrangements de programmation ; b) efficacité du développement : catégorie de coûts associés aux activités de nature politique, consultative, technique et de mise en œuvre qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes et des projets dans les domaines d'intervention des organisations. Ces apports sont essentiels à l'obtention de résultats en matière de développement et ne sont pas inclus dans des composantes de programme ou des projets spécifiques dans les documents de programme nationaux, régionaux ou mondiaux.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le cadre HACT représente un cadre opérationnel commun (harmonisé) pour le transfert de fonds aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux (partenaires institutionnels et partenaires techniques), que ces partenaires travaillent ou non avec un ou plusieurs organismes des Nations Unies. L'objectif du cadre HACT est de favoriser un alignement de l'aide au développement aux priorités nationales et de renforcer les capacités nationales en matière de gestion et de redevabilité, tout en ayant comme objectif ultime le passage progressif aux systèmes nationaux. Le cadre HACT est destiné à constituer un ensemble simplifié de procédures de demande, de décaissement, de garantie et de rapport sur les fonds pour gérer efficacement les risques, réduire les coûts des transactions et promouvoir le développement durable de manière coordonnée.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Il s'agit d'un examen systématique et indépendant des données, déclarations, enregistrements, opérations et performances d'un partenaire. Un audit programmé est soit un audit de contrôle interne mené pour les Partenaires classés à risque « Faible » et « Risque moyen », soit un audit financier qui doit être réalisé pour tous les autres Partenaires, y compris les Partenaires non évalués.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

B

C

Adopté en 2014, il remplace le cadre précédent adopté en 2005. Le cadre révisé représente un passage d'une assurance pour les transferts monétaires dérivée de contrôles et d'audits au niveau des projets vers une méthode d'assurance dérivée d'évaluations et d'audits basés sur les risques/systèmes. En substance, il réaffirme le passage d'une approche de gestion fondée sur le contrôle à une approche fondée sur le risque. Le cadre révisé clarifie l'ensemble intégré des activités d'assurance (audits financiers, audits de contrôle interne, audits spéciaux, visites de programmation et vérifications ponctuelles) à réaliser sur la base des résultats des évaluations macro et micro.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Conformément au paragraphe (a) de la règle 121.01 du Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD (tels que modifiés le 1er janvier 2012), le Chef des achats du PNUD est responsable devant l'Administrateur de toutes les fonctions d'achat du PNUD pour tous ses sites, à l'exception des actions d'achat régies par le paragraphe (c). Le Chef du Service des achats peut également déléguer des pouvoirs au personnel du siège et d'autres sites, selon ce qui est approprié pour atteindre les objectifs des présentes règles.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le principal mécanisme inter-agences pour le cadre HACT au niveau du Siège est le Comité consultatif HACT. Il ne joue qu'un rôle consultatif, fournissant des orientations relatives aux politiques inter-agences, des conseils et soutiens techniques aux agences mettant en œuvre le cadre HACT. Le comité est composé de membres des unités financières et de programmes des diverses agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Ressources en espèces ou en nature (ces dernières étant sous forme de biens, de services ou de biens immobiliers) fournies au PNUD. Les contributions sont utilisées pour couvrir les activités du programme du PNUD ainsi que l'appui au programme, la gestion et l'administration, et l'appui aux activités opérationnelles des Nations Unies, y compris les coûts associés à l'administration des contributions reçues à des fins spéciales ; partage des coûts - modalité de cofinancement selon laquelle des contributions provenant d'autres ressources peuvent être reçues en complément des ressources régulières pour des activités spécifiques du programme du PNUD, dans le cadre de coopération pertinent.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Catégories de coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction et du bien-être d'une organisation. Il s'agit notamment de la direction exécutive, de la représentation, des relations extérieures et des partenariats, des communications d'entreprise, des services juridiques, de la surveillance, de l'audit, de l'évaluation d'entreprise, des technologies de l'information, des finances, de l'administration, de la sécurité et des ressources humaines. Cela comprend à la fois les activités et les coûts associés de nature récurrente et non récurrente.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le montant total approuvé par le Conseil d'administration à des fins spécifiques pour le budget institutionnel en cours, sur lequel des engagements peuvent être pris à ces fins jusqu'à concurrence des montants ainsi approuvés. Les crédits sont divisés en "lignes de crédit", pour chacune desquelles un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée adoptée pour chaque période budgétaire par le Conseil d'administration et à l'intérieur desquelles l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

D

Comprend les décaissements et les charges à payer pour les biens et services reçus, ainsi que l'utilisation ou la dépréciation des actifs, en fonction des modalités de mise en œuvre et conformément aux instructions administratives émises par le contrôleur financier pour un exercice financier.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le rapport de détail de la transaction du projet est utilisé pour fournir le niveau minimum de détails de la transaction appuyant les engagements, dépenses et coût total des montants des actifs montrés dans le rapport sur le solde du budget de projet. Le rapport montre les transactions aux niveau du projet, du produit, de l’activité et du plan comptable (COA), y compris les numéros d’identification de l’avis ou du bon de commande, du fournisseur et le nom, et les descriptions des lignes.

Source: Modalité de réalisation directe (DIM)

E

Une obligation juridique découlant d'un contrat, d'un accord ou d'une autre forme d'engagement du PNUD ou fondée sur un passif reconnu par le PNUD, soit sur les ressources de l'année en cours en ce qui concerne les activités du programme du PNUD, soit sur l'exercice budgétaire en cours en ce qui concerne le budget institutionnel.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
La notation des risques du partenaire est définie comme l'évaluation globale des risques dérivée de la notation des risques de la micro-évaluation, ajustée pour tenir compte d'autres informations disponibles, y compris les résultats de la macro-évaluation, l'expérience passée avec le partenaire, y compris les résultats des activités d'assurance, les évaluations de capacités antérieures et les micro-évaluations réalisées par d'autres agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

F

Dans le cadre de la gestion de fonds communs, les organisations des Nations Unies participantes mettent en commun les fonds à une organisation des Nations Unies, appelée Agent de gestion (AG), choisie conjointement par les organisations des Nations Unies participantes en consultation avec le partenaire (sous-)national. L'AG aidera le partenaire (sous-)national à gérer le programme. Cette option est susceptible d'être l'approche la plus efficace et la plus efficiente lorsque les organisations des Nations Unies participantes travaillent pour des résultats communs avec un partenaire national ou sous-national commun (par exemple, un département, un bureau provincial, une ONG) et/ou dans une zone géographique commune.

Source: Gestion des fonds communs

G

En vertu de la gestion des fonds communs, des organisations participantes des Nations Unies financent en commun une organisation des Nations Unies, appelée l’agent de gestion, choisie conjointement par les organisations participantes des Nations Unies en consultation avec le sous-partenaire national. L’agent de gestion appuiera le sous-partenaire national dans la gestion du programme. Cette option est sans doute l’approche la plus effective et efficace lorsque les organisations participantes des Nations Unies ont pour objectif des résultats communs avec un partenaire national ou sous-national commun (par exemple un département, un bureau de province, une organisation non gouvernementale (ONG)) ou dans une zone géographique commune. En ce qui concerne l’engagement avec les ONG avec des fonds communs par pays pour un appui humanitaire et en matière de développement, se référer aux Lignes directrices du PNUD relatives à l’engagement .

Source: Gestion des fonds communs
En vertu de la gestion parallèle des fonds, chaque organisation gère ses propres fonds de manière indépendante, qu’ils proviennent des ressources ordinaires ou d’autres ressources. Cette option est sans doute la plus effective et efficace lorsque des interventions dirigées par les organisations des Nations Unies participantes ont pour objectif des résultats communs, mais avec différents partenaires nationaux, sous-nationaux ou internationaux.

Source: Gestion Parallèle des Fonds

I

Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD, Immobilisations corporelles (PP&E)

L

M

Le terme « mise en œuvre » s’entend de la gestion et de l’exécution des activités de projet pour atteindre des résultats précis, notamment l’approvisionnement et l’exécution des intrants d’activités de projet du PNUD et leur utilisation dans la production des produits, tels que présentés dans le programme de travail annuel, signé par le PNUD et le partenaire de réalisation.

Source: Mise en œuvre nationale
La mise en œuvre par l’agence est l’une des quatre modalités disponibles au PNUD pour la mise en œuvre de projets et de programmes. Une agence des Nations Unies peut être un partenaire de réalisation (chargée de rendre compte des résultats globaux dans un programme ou un projet) ou une partie responsable (chargée de rendre compte des éléments d’un programme ou d’un projet).

Source: Financement de la mise en œuvre par l’Agence des Nations Unies
La réalisation directe (DIM) est la modalité par laquelle le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) agit en tant que partenaire de réalisation. Dans la modalité DIM, le PNUD a les capacités techniques et administratives pour prendre en charge la mobilisation des intrants requis et leur mise en œuvre efficace pour atteindre les produits prévus. Le PNUD prend en charge la responsabilité et la redevalibilté générales de la gestion pour la mise en œuvre des projets. Par conséquent, le PNUD doit suivre toutes les politiques et procédures établies pour ses propres opérations.aquelle le PNUD assume le rôle de partenaire de mise en œuvre.

Source: Modalité de réalisation directe (DIM)

N

Le niveau de risque ajusté est défini comme l'évaluation globale du risque dérivée de la micro-évaluation, corrigée des autres informations disponibles, notamment : les résultats de la macro-évaluation ; expérience passée avec le partenaire, évaluations de capacités antérieures et micro-évaluations par d'autres agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
L’objectif de la micro-évaluation est d’évaluer la capacité de gestion financière d’un partenaire (comptabilité, achat, rapportage, contrôles internes, etc.) afin de déterminer le niveau global du risque et les activités d’assurance. Le niveau de risque peut être ajusté en fonction des autres informations disponibles, telles que les résultats de la macro-évaluations et les expériences précédentes avec le partenaire, pour parvenir à un niveau de risque ajusté, utilisé pour déterminer les modalités de transfert de fonds appropriées à un partenaire. Cette évaluation s’applique à la fois aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

O

Une organisation non gouvernementale (ONG) est définie comme une organisation, un groupe ou une institution à but non lucratif qui fonctionne indépendamment d'un gouvernement et qui a des objectifs humanitaires ou de développement. Si une ONG est désignée pour mettre en œuvre un projet du PNUD, elle doit avoir le statut légal pour opérer conformément aux lois régissant les ONG dans le pays du programme.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

P

R

La responsabilité des projets de la modalité de réalisation nationale (NIM) appartient au gouvernement, comme présenté dans l’Accord de base type en matière d’assistance signé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) avec le gouvernement, et avec le partenaire de réalisation, comme convenu dans le plan d’action du programme de pays ou le plan d’action du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et leur programme de travail annuel respectif.

Source: Mise en œuvre nationale
Le Règlement financier et les règles de gestion financière du PNUD régissent la gestion financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration n'en disposent autrement ou que le présent règlement et ses annexes n'en disposent autrement, ils s'appliquent à toutes les ressources administrées par le PNUD et à tous les fonds et programmes administrés par l’Administrateur.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Les ressources du PNUD qui sont mêlées et déliées. Il s'agit notamment des contributions volontaires volontaires, les contributions provenant d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes diverses qui s'y rapportent

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

S

Le PNUD fournit des services d’appui à la demande du partenaire de exécution pour les activités du document de projet ou du plan de travail annuel (voir section d’aperçu des politiques et procédures régissant les programmes et opérations sur les finances de la modalité de réalisation nationale et les finances de mise en œuvre au niveau de l’ONG), conformément à ses règlements, règles et procédures. La nature et la portée des services doivent être décrites dans les annexes du document de projet ou du plan de travail annuel.

Source: Services d’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à la mise en œuvre nationale
Le bilan budgétaire du projet est un rapport utilisé pour surveiller et gérer les disponibilités budgétaires d'un projet particulier (et de ses résultats associés) pour une année donnée. Le rapport indique les budgets, les engagements et les dépenses approuvés ainsi que le coût total des actifs pour un projet particulier. Il indique les avances NEX en cours pour l'année en cours et les années précédentes. Il indique les soldes budgétaires et le taux d'utilisation du budget du projet. Tout utilisateur peut utiliser ce rapport pour suivre les mouvements financiers de tous les projets.

Source: Modalité de réalisation directe (DIM)
Méthode de financement du budget d'un pays partenaire par un transfert de ressources d'une agence de financement externe vers le trésor national du gouvernement partenaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cela inclut l'utilisation du cadre réglementaire national pour les allocations financières, les achats et les systèmes comptables.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

T

Il s'agit de la procédure selon laquelle les paiements sont effectués directement aux fournisseurs et aux tiers fournissant des biens ou des services pour des activités de programme convenues pour le compte du partenaire, à sa demande, et cela après l'achèvement des activités. En vertu de cette modalité, le partenaire est responsable / redevable des dépenses du projet et effectue les acquisitions, mais demande au PNUD d’effectuer les décaissements. Le bureau fournit des services de comptabilité et des services bancaires au partenaire.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Selon cette modalité, le PNUD avance des fonds sur une base trimestrielle au partenaire pour la mise en œuvre des activités de programme convenues. Le partenaire à son tour rend compte des dépenses. Notez que l'enregistrement des dépenses, de la demande des fonds au décaissement, a lieu dans les livres du partenaire. Le PNUD préfinance les activités avec des avances de fonds.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

U

V

Vérifications ponctuelles : Il s’agit des examens périodiques sur place, effectués pour évaluer l'exactitude des états financiers relatifs aux transferts de fonds aux partenaires et l'état d'avancement du programme (par le biais d'un examen des informations financières), et pour déterminer s'il y a eu modification importante des contrôles internes. La vérification ponctuelle n’est pas un audit; le volume des dépenses à contrôler est donc généralement inférieur à celle qui serait entreprise lors d’un audit. Des vérifications ponctuelles doivent être effectués avant la clôture opérationnelle et financière du projet afin de s'assurer que les pièces justificatives sont toujours disponibles pour examen et que tout ajustement requis dans Quantum est effectué.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Policy Areas

Gestion des programmes et projets

Réponse à la crise

Gestion des ressources financières

Gestion des ressources humaines

Approvisionnement

Partenariats

Services administratifs

Redevabilité

Technologies de l'information et des communications

Sécurité

A

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