Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Une décision conjointe des Conseils d'administration du PNUD/FNUAP, de l'UNICEF et de l'UNWOMEN a approuvé un nouveau cadre conceptuel harmonisé pour la définition et l'attribution de tous les coûts, à la fois les coûts de programme et les coûts organisationnels (DP-FPA/2012/1), ainsi qu'une nouvelle méthodologie harmonisée pour le calcul des taux de recouvrement des coûts sur les autres ressources (autres que les ressources de base) (DP-FPA/2013/1 ; DP/2013/9).

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Adopté en 2014, il remplace le cadre précédent adopté en 2005. Le cadre révisé représente un passage d'une assurance pour les transferts monétaires dérivée de contrôles et d'audits au niveau des projets vers une méthode d'assurance dérivée d'évaluations et d'audits basés sur les risques/systèmes. En substance, il réaffirme le passage d'une approche de gestion fondée sur le contrôle à une approche fondée sur le risque. Le cadre révisé clarifie l'ensemble intégré des activités d'assurance (audits financiers, audits de contrôle interne, audits spéciaux, visites de programmation et vérifications ponctuelles) à réaliser sur la base des résultats des évaluations macro et micro.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Le rapport de rapprochement de la trésorerie avec le grand livre général compare le solde du compte de trésorerie avec le solde du compte bancaire. Il affiche les écritures non rapprochées du compte de trésorerie du GL et les lignes non rapprochées des relevés bancaires qui permettent d'identifier les écarts entre les soldes. Ce rapprochement est effectué sur la base d'un intervalle de périodes spécifié.

Source: Rapprochement de compte bancaire

Les valeurs individuelles du plan comptable, qui, combinées, décrivent une activité financière spécifique. À l'aide d'outils de rapport et d'interrogation, les plans comptables permettent d'accéder aux données comptables nécessaires au contrôle budgétaire, aux rapports de gestion et aux rapports statutaires (ou financiers formels et définitifs).

Source: Gestion et utilisation du plan comptable

Conformément au paragraphe (a) de la règle 121.01 du Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD (tels que modifiés le 1er janvier 2012), le Chef des achats du PNUD est responsable devant l'Administrateur de toutes les fonctions d'achat du PNUD pour tous ses sites, à l'exception des actions d'achat régies par le paragraphe (c). Le Chef du Service des achats peut également déléguer des pouvoirs au personnel du siège et d'autres sites, selon ce qui est approprié pour atteindre les objectifs des présentes règles.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Ce format est choisi si le numéro de chèque doit être attribué par l’utilisateur ou si le paiement est effectué en espèces. Les chèques manuels (MAN) sont préparés et remplis/imprimés par l’utilisateur. Le cycle de paiement n’inclut pas et ne traite pas les chèques manuels. Cette option devrait être utilisée aussi rarement que possible, car la nature manuelle du processus est sujette aux erreurs.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Chèques système (CHK) : Il s’agit de séries de chèques produits automatiquement par le système Quantum dans le cadre du procédé continu du cycle de paiement. Les numéros de chèques sont attribués automatiquement. Le numéro de départ est augmenté d’une unité chaque fois qu’un chèque est généré pour un compte bancaire particulier. L’utilisateur télécharge le fichier de paiement généré pendant le cycle de paiement pour imprimer les chèques. Les bureaux peuvent utiliser le logiciel pour remplir les chèques spécialement conçus pour le format Vérification du système afin de personnaliser les formats de chèques et d’ajouter des caractères spéciaux.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Les fonds fiduciaires sont appelés "cofinancement au niveau du fonds". La définition du cofinancement au niveau du fonds est une contribution d'un donateur à un fonds fiduciaire qui n'est pas lié à un projet. Parce que la contribution du donateur n'est pas liée à un projet, un gestionnaire de fonds fiduciaire doit être désigné, qui est responsable de la gestion des ressources du fonds, y compris l'allocation des ressources aux projets.

Source: Gestion des fonds fiduciaires

Le principal mécanisme inter-agences pour le cadre HACT au niveau du Siège est le Comité consultatif HACT. Il ne joue qu'un rôle consultatif, fournissant des orientations relatives aux politiques inter-agences, des conseils et soutiens techniques aux agences mettant en œuvre le cadre HACT. Le comité est composé de membres des unités financières et de programmes des diverses agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU a été créé par l’Assemblée générale en 1946 et est composé des chefs des institutions supérieures de contrôle de trois États membres. Le Comité certifie les comptes de l’Organisation des Nations unies et de ses fonds et programmes (y compris le PNUD) et fournit des rapports couvrant un large éventail d’audits financiers, de gestion et d’optimisation des ressources. L’objectif primordial du Comité est d’utiliser la perspective unique de l’audit externe public pour aider l’Assemblée générale à tenir les entités des Nations Unies redevables de l’utilisation des ressources publiques et pour ajouter de la valeur en identifiant les moyens d’améliorer l’exécution des services publics internationaux.

Source: Collaboration avec les auditeurs externes

Pour les agences des Nations unies qui n'utilisent pas Quantum (les "agences non Quantum"), un compte de compensation des services (SCA) est établi pour chacune d'entre elles. Ce compte permet d'enregistrer tous les préfinancements globaux reçus des agences des Nations unies ainsi que tous les services fournis par les bureaux du PNUD à ces agences. Un compte de compensation des services dédié n'est pas applicable aux agences Quantum (FNUAP, ONU Femmes, UNU, FENU, VNU, UNITAR).

Source: Services aux institutions des Nations Unies

En fonction de leur valeur archivistique pour l'organisation, les documents organisationnels se répartissent en deux catégories : les dossiers temporaires et les dossiers permanents. Le calendrier de conservation du PNUD est conforme aux exigences de l'audit externe. Pour les dossiers de programme, la période de conservation est de sept ans après l'achèvement du projet.

Source: Rétention des documents, sécurité des données et contingence

Ressources en espèces ou en nature (ces dernières étant sous forme de biens, de services ou de biens immobiliers) fournies au PNUD. Les contributions sont utilisées pour couvrir les activités du programme du PNUD ainsi que l'appui au programme, la gestion et l'administration, et l'appui aux activités opérationnelles des Nations Unies, y compris les coûts associés à l'administration des contributions reçues à des fins spéciales ; partage des coûts - modalité de cofinancement selon laquelle des contributions provenant d'autres ressources peuvent être reçues en complément des ressources régulières pour des activités spécifiques du programme du PNUD, dans le cadre de coopération pertinent.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Le coût direct du projet comprend les activités de mise en œuvre du programme et de soutien à la mise en œuvre, les coûts encourus par le PNUD pour soutenir la mise en œuvre du projet. La tarification des apports aux projets et programmes du PNUD doit être basée sur les coûts réels de services clairement identifiables. Il existe trois options principales pour la mise en œuvre de DPC : - Application des résultats de l'étude de la charge de travail du CO, combinée à des lignes de financement multiples pour les postes - Application des listes de prix universelles (UPL) ou des listes de prix locales (LPL) pour le recouvrement des coûts transactionnels - Création et gestion d'un projet DPC autonome.

Source: Système de prix universel et système de prix locaux, Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL)

Les coûts qui s'ajoutent aux coûts directs du projet, et qui sont encourus par une organisation en tant que fonction et à l'appui de ses activités, projets et programmes financés par d'autres ressources, et qui ne peuvent être rattachés sans équivoque à des activités, projets ou programmes spécifiques.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Catégories de coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction et du bien-être d'une organisation. Il s'agit notamment de la direction exécutive, de la représentation, des relations extérieures et des partenariats, des communications d'entreprise, des services juridiques, de la surveillance, de l'audit, de l'évaluation d'entreprise, des technologies de l'information, des finances, de l'administration, de la sécurité et des ressources humaines. Cela comprend à la fois les activités et les coûts associés de nature récurrente et non récurrente.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Le montant total approuvé par le Conseil d'administration à des fins spécifiques pour le budget institutionnel en cours, sur lequel des engagements peuvent être pris à ces fins jusqu'à concurrence des montants ainsi approuvés. Les crédits sont divisés en "lignes de crédit", pour chacune desquelles un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée adoptée pour chaque période budgétaire par le Conseil d'administration et à l'intérieur desquelles l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

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