Les immobilisations incorporelles sont les actifs immatériels de valeur que le PNUD possède. Les caractéristiques déterminantes d’une immobilisation incorporelle sont l’absence d’existence physique (ne peut pas être touchée), et l’absence de valeur monétaire définie. Elles ne peuvent être vues ou touchées, mais sont néanmoins importantes pour le succès du PNUD. Les immobilisations incorporelles peuvent être générées en interne, comme des logiciels développés en interne, ou acquises à partir de sources externes, par exemple l’écart d’acquisition (qui ne peut pas s’appliquer au PNUD), ou le nom de marque par exemple si le PNUD utilise une marque de commerce réputée dans la mise en œuvre de l’un de ses projets.
Catégorie de coûts associés aux "programmes" et aux activités "d'efficacité du développement" qui contribuent à la réalisation effective des résultats de développement, comme suit :
a) programmes : catégorie de coûts associés à des composantes de programme ou à des projets spécifiques qui contribuent à la réalisation des résultats de développement contenus dans les documents de programme nationaux/régionaux/globaux ou dans d'autres arrangements de programmation ;
b) efficacité du développement : catégorie de coûts associés aux activités de nature politique, consultative, technique et de mise en œuvre qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes et des projets dans les domaines d'intervention des organisations. Ces apports sont essentiels à l'obtention de résultats en matière de développement et ne sont pas inclus dans des composantes de programme ou des projets spécifiques dans les documents de programme nationaux, régionaux ou mondiaux.
Un membre du personnel du PNUD à qui a été déléguée l'autorité de vérifier les paiements sur les ressources du PNUD et qui a accepté d'en rendre compte.
sur les ressources du PNUD et a accepté d'en rendre compte.
Une autorisation financière délivrée par l'administrateur à un fonctionnaire ou à une unité pour contracter des engagements à des fins spécifiques liées au budget institutionnel et dans des limites spécifiées, pendant une période déterminée ;
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’une immobilisation incorporelle sur sa durée de vie utile. L’amortissement correspond au coût de l’actif en versements égaux (méthode d’amortissement linéaire) sur la durée de vie de l’actif, plutôt qu’au moment du paiement de l’actif.
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’une immobilisation incorporelle sur sa durée de vie utile. L’amortissement correspond au coût de l’actif en versements égaux (méthode d’amortissement linéaire) sur la durée de vie de l’actif, plutôt qu’au moment du paiement. Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle, la valeur résiduelle d’un actif étant le montant estimatif qui sera obtenu à partir de la liquidation de l’actif, après déduction des coûts estimatifs de liquidation, si l’actif a atteint l’âge et l’état prévu à la fin de sa durée de vie utile. Au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), toutes les immobilisations incorporelles auront une durée de vie résiduelle nulle.
L’amortissement est la mesure de l’usure, de la consommation ou de toute autre perte de valeur d’un actif immobilisé au cours de sa vie utile. Il s’agit de la dépense mensuelle imputée à un projet pour l’utilisation d’un actif au cours de sa durée de vie.
Désigne la contribution financière à un budget gouvernemental, gérée dans un compte national par une entité gouvernementale pour un ensemble spécifique de résultats de secteur ou de programme.
Les fonctionnaires du système des Nations Unies et les membres de la famille admissibles sont tenus d’obtenir une habilitation de sécurité pour tous les voyages officiels, quel que soit le lieu, et ils ne sauraient entamer un voyage officiel sans obtenir ladite habilitation, sauf dans des cas de force majeure, où ils disposent de peu de temps pour satisfaire à cette politique, comme une évacuation médicale immédiate ou une autre situation mettant leur vie en danger.
Aux fins de cette politique, le voyage officiel désigne les congés officiels dans les foyers ou d’autres remboursements des frais de voyage autorisés dont le coût du déplacement est pris en charge par les organisations du système des Nations Unies. Cela s’applique indépendamment du fait que les voyages officiels soient effectués par voie aérienne, maritime ou terrestre, ou par toute combinaison de ces moyens.
Il couvre les estimations approuvées par le Conseil d'administration pour les activités et les coûts associés dans les catégories de coûts de l'efficacité du développement, de la coordination du développement des Nations Unies, de la gestion et des objectifs spéciaux.
Le PNUD a conclu un accord avec CITIBANK N.A pour l’émission de cartes d’achat d’entreprise Master Cards du PNUD au personnel des Opérations du PNUD (habituellement la personne qui détient le compte de carte d’achat et qui est responsable d’approuver les achats de faible valeur au sein du bureau). Bien que chaque carte soit émise au nom du titulaire, la carte reste la propriété du PNUD et ne doit être utilisée que pour des achats officiels. Même si le nom du titulaire de la carte apparaît sur la carte, cela n’a pas d’incidence sur les antécédents de crédit du titulaire de la carte et n’oblige pas le titulaire à utiliser des renseignements personnels pour activer la carte. Par exemple, à la place du numéro de sécurité sociale ou d’autres détails
Conformément au paragraphe (a) de la règle 121.01 du Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD (tels que modifiés le 1er janvier 2012), le Chef des achats du PNUD est responsable devant l'Administrateur de toutes les fonctions d'achat du PNUD pour tous ses sites, à l'exception des actions d'achat régies par le paragraphe (c). Le Chef du Service des achats peut également déléguer des pouvoirs au personnel du siège et d'autres sites, selon ce qui est approprié pour atteindre les objectifs des présentes règles.
L'ordre de grandeur des ressources régulières que le PNUD devrait mettre à disposition pendant une période donnée pour le financement des activités du programme du PNUD au niveau du pays.
Un bail est « un accord en vertu duquel le cédant (propriétaire) cède au cessionnaire (PNUD), moyennant un paiement ou une série de paiements, le droit d’utiliser un actif pendant une période convenue ».
Un bail à usage commercial est un contrat d’échange entre le PNUD et une entreprise privée ; en contrepartie de l’utilisation d’un actif, le propriétaire/cédant reçoit un paiement ou une série de paiements. Les baux à usage commercial sont généralement conclus pour des espaces à usage de bureaux et, dans certains cas, pour différents types d’équipement.
Un Contrat de location-exploitation désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux, un bail ayant été élaboré et approuvé conformément au Modèle de bail type du PNUD sera un contrat de location-exploitation.
Un contrat de location-financement est un contrat de location-acquisition ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité de tous les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, même si le PNUD ne détient pas de titre légal pendant la durée du bail.
Ressources en espèces ou en nature (ces dernières étant sous forme de biens, de services ou de biens immobiliers) fournies au PNUD. Les contributions sont utilisées pour couvrir les activités du programme du PNUD ainsi que l'appui au programme, la gestion et l'administration, et l'appui aux activités opérationnelles des Nations Unies, y compris les coûts associés à l'administration des contributions reçues à des fins spéciales ; partage des coûts - modalité de cofinancement selon laquelle des contributions provenant d'autres ressources peuvent être reçues en complément des ressources régulières pour des activités spécifiques du programme du PNUD, dans le cadre de coopération pertinent.
Contributions aux ressources ordinaires du PNUD par les gouvernements des États membres des Nations Unies, des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Catégories de coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction et du bien-être d'une organisation. Il s'agit notamment de la direction exécutive, de la représentation, des relations extérieures et des partenariats, des communications d'entreprise, des services juridiques, de la surveillance, de l'audit, de l'évaluation d'entreprise, des technologies de l'information, des finances, de l'administration, de la sécurité et des ressources humaines. Cela comprend à la fois les activités et les coûts associés de nature récurrente et non récurrente.
Les coûts encourus par l'organisation pour soutenir des programmes ou des projets qui ne peuvent pas être directement attribués à ces programmes ou projets spécifiques.
Le montant total approuvé par le Conseil d'administration à des fins spécifiques pour le budget institutionnel en cours, sur lequel des engagements peuvent être pris à ces fins jusqu'à concurrence des montants ainsi approuvés. Les crédits sont divisés en "lignes de crédit", pour chacune desquelles un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée adoptée pour chaque période budgétaire par le Conseil d'administration et à l'intérieur desquelles l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable.
La demande de remboursement des frais de déplacement est un rapport d’après-déplacement que le voyageur est tenu de présenter au service ordonnateur dans les deux semaines suivant la fin de son déplacement, lorsque celui-ci est organisé et pris en charge par le PNUD.
La demande de remboursement des frais de déplacement permet de fournir les documents appropriés prouvant que le voyage a eu lieu ; permet au voyageur de demander le remboursement des frais de déplacement supplémentaires ; et permet de rembourser le montant des paiements excédentaires si le montant de l’avance pour frais de déplacement est supérieur à celui des frais remboursables.
Comprend les décaissements et les charges à payer pour les biens et services reçus, ainsi que l'utilisation ou la dépréciation des actifs, en fonction des modalités de mise en œuvre et conformément aux instructions administratives émises par le contrôleur financier pour un exercice financier.
Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.
Une obligation juridique découlant d'un contrat, d'un accord ou d'une autre forme d'engagement du PNUD ou fondée sur un passif reconnu par le PNUD, soit sur les ressources de l'année en cours en ce qui concerne les activités du programme du PNUD, soit sur l'exercice budgétaire en cours en ce qui concerne le budget institutionnel.
Conformément à la Règle du personnel 7.15, on entend par excédent de bagages, les bagages qui excèdent les bagages accompagnés, transportés sans frais supplémentaires par la compagnie de transport.
L’excédent de bagages devrait être évité dans la mesure du possible afin de minimiser l’impact environnemental du transport. Les fonctionnaires qui se déplacent par avion ont droit au remboursement du coût des excédents de bagages pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille remplissant les conditions requises pour un bagage, en plus de leur bagage autorisé sans supplément, ou jusqu’à concurrence de 25 kilogrammes par voyageur.
Les frais d’aérogare comprennent toutes les dépenses relatives au transport de l’aérogare ou d’un autre point d’arrivée ou de départ à l’hôtel ou au lieu d’habitation, y compris le transfert des bagages et les autres frais accessoires. Ils doivent être versés dans le cadre de l’avance pour frais de déplacement ou du règlement de la demande de remboursement de frais de déplacement. Aucun reçu n’est requis pour les frais standards d’aérogare.
Catégories de coûts de nature transversale qui (a) impliquent des investissements matériels, ou (b) ne représentent pas un coût lié aux activités de gestion de l'organisation.
Les fonctions centralisées sont celles qui ne seront exécutées que par le Centre mondial de services partagés du PNUD (GSSC) et le siège du PNUD à New York, par l’intermédiaire de la Division de la comptabilité, du bureau des systèmes informatiques et des technologies de l’information ou du service des opérations générales et du bureau des services de gestion. Se référer aux POPP sur le mobilier et le matériel pour plus de détails.
Les frais de déplacement qui doivent être versés ou remboursés par le PNUD conformément aux dispositions pertinentes des Règles du personnel comprennent :
a) Les frais de transport ; b) Les frais d’aérogare ;c) L’allocation journalière de subsistance (DSA) ; d) Les dépenses diverses.
La gestion des immobilisations est le processus de protection, de maintenance, de gestion et de comptabilisation des immobilisations corporelles, des contrats de location-financement et des actifs incorporels utilisés et contrôlés par le PNUD. Les termes Property Plant and Equipment / Fixed Asset et Asset sont utilisés de manière interchangeable pour représenter le même groupe d'actifs. La gestion des immobilisations est le processus de sauvegarde, d'entretien, de gestion et de comptabilisation des immobilisations corporelles, des contrats de location-financement et des biens incorporels utilisés et contrôlés par le PNUD.
Les actifs destinés à être utilisés ou possédés pendant une longue période, par exemple les terrains, les bâtiments et les équipements non consomptibles.
Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.
L'indemnité journalière de subsistance comprend la contribution totale de l'organisation à des frais tels que le logement, les repas, les pourboires, les frais de transport du lieu d'hébergement au premier lieu de travail officiel et vice versa, et d'autres paiements effectués pour des services personnels rendus.
Subdivision des crédits pour laquelle un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée et à l'intérieur de laquelle l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable
La différence entre l'actif et le passif à court terme. Dans le contexte spécifique du PNUD, il s'agit normalement de la somme du fonds de roulement et des réserves.
Les installations comprennent les actifs qui sont regroupés, qui sont utilisés pour la production ou la fourniture de biens ou de services, qui sont utilisés dans la mise en œuvre des programmes du PNUD et des opérations administratives et qui doivent être utilisés pendant plus d’une période comptable. Des exemples de ces actifs sont les équipements lourds, le mobilier et le petit matériel. Le coût combiné de ce groupe d’actifs doit être supérieur ou égal à $1 500 et doit respecter les critères d’immobilisation décrits à la rubrique « Comptabilisation ».
Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou un autre montant substitué au coût, moins sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimatif qui résulterait de la liquidation de l’actif, déduction faite des coûts estimés de la cession, si l’actif avait déjà atteint l’âge et l’état prévu à la fin de sa durée de vie utile. La durée de vie utile d’un actif est la période au cours de laquelle un actif devrait pouvoir être utilisé par une entité.
Le personnel du PNUD et les autres personnes engagées par le PNUD dans le cadre d'autres arrangements contractuels pour fournir des services dans le cadre des activités du programme du PNUD ou pour le soutien du programme.
Les propriétés sont définies comme une classe d’actifs qui sont : Soit a) des terrains ou b) des bâtiments qui sont possédés ou contrôlés par le PNUD et dont le coût (ou la valeur s’il s’agit d’un don) est supérieur ou égal à $1 500 , et le coût du terrain ou du bâtiment peut être mesuré de manière fiable.
Le rapprochement est le processus comptable utilisé pour comparer au moins deux ensembles de registres afin de s’assurer que les chiffres concordent et sont exacts. Étant donné que les données sur les immobilisations incorporelles seront introduites dans un module et finalement enregistrées dans le module des actifs du système Quantum ainsi que dans le compte du grand livre, il sera nécessaire de rapprocher les données et les informations des trois modules.
Ressources créditées au compte des ressources ordinaires du PNUD ou au compte des autres ressources et excluant donc les ressources créditées au compte des fonds du PNUD.
Le Règlement financier et les règles de gestion financière du PNUD régissent la gestion financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration n'en disposent autrement ou que le présent règlement et ses annexes n'en disposent autrement, ils s'appliquent à toutes les ressources administrées par le PNUD et à tous les fonds et programmes administrés par l’Administrateur.
Les ressources du PNUD qui sont mêlées et déliées. Il s'agit notamment des contributions volontaires volontaires, les contributions provenant d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes diverses qui s'y rapportent
Méthode de financement du budget d'un pays partenaire par un transfert de ressources d'une agence de financement externe vers le trésor national du gouvernement partenaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cela inclut l'utilisation du cadre réglementaire national pour les allocations financières, les achats et les systèmes comptables.
Le stock en transit désigne les marchandises achetées en cours d’acheminement qui appartiennent au PNUD, mais sont en possession du transporteur. Le stock en transit appartenant au PNUD [selon les Règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux (Incoterms 2020)] doit être enregistré en tant que stocks. Par conséquent, il est très important de déterminer la propriété des articles du stock en transit [sur la base des Règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux appropriés (Incoterms 2020)].
L'aide financière fournie à un intermédiaire qui comprend
des organisations non gouvernementales ou des organisations de base, pour un montant ne dépassant pas 150 000 dollars pour chaque subvention individuelle.
La durée de vie utile est définie comme la période pendant laquelle un actif devrait être disponible pour utilisation. Au PNUD, les durées de vie utile pour différentes catégories ont été établies sur la base des pratiques du PNUD consistant à conserver les actifs utilisés avec l’intention de rechercher une durée de vie moyenne raisonnable pour tout l’ensemble des biens similaires au sein du PNUD. Par conséquent, certains actifs peuvent être liquidés avant d’atteindre leur durée de vie utile, après un examen de leur utilité à la date de remplacement recommandée. De même, d’autres actifs peuvent être conservés en service pour des périodes plus longues que leur durée de vie utile, pour des raisons opérationnelles. Le nombre et le coût d’origine des actifs conservés au-delà de leur durée de vie utile seront indiqués dans les états financiers du PNUD.