Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Une décision conjointe des Conseils d'administration du PNUD/FNUAP, de l'UNICEF et de l'UNWOMEN a approuvé un nouveau cadre conceptuel harmonisé pour la définition et l'attribution de tous les coûts, à la fois les coûts de programme et les coûts organisationnels (DP-FPA/2012/1), ainsi qu'une nouvelle méthodologie harmonisée pour le calcul des taux de recouvrement des coûts sur les autres ressources (autres que les ressources de base) (DP-FPA/2013/1 ; DP/2013/9).

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

The Internal Control Framework covers key control factors such as planning, monitoring, communication, policies, procedures, segregation of duties, individual authorities and accountabilities that combined, inter alia: safeguard assets from inappropriate use and loss from fraud and error; help ensure the quality of internal and external reporting, through the maintenance of proper records and information flows; facilitate compliance with applicable laws, regulations and internal policies.

Source: Cadre de Contrôle Interne du PNUD

Adopté en 2014, il remplace le cadre précédent adopté en 2005. Le cadre révisé représente un passage d'une assurance pour les transferts monétaires dérivée de contrôles et d'audits au niveau des projets vers une méthode d'assurance dérivée d'évaluations et d'audits basés sur les risques/systèmes. En substance, il réaffirme le passage d'une approche de gestion fondée sur le contrôle à une approche fondée sur le risque. Le cadre révisé clarifie l'ensemble intégré des activités d'assurance (audits financiers, audits de contrôle interne, audits spéciaux, visites de programmation et vérifications ponctuelles) à réaliser sur la base des résultats des évaluations macro et micro.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Cahier des charges et spécifications techniques - le document inclus dans l’ITB qui énumère les biens requis par le PNUD, leurs spécifications, les services connexes, les activités, les tâches à exécuter et d’autres informations pertinentes à la réception et à l'acceptation des marchandises par le PNUD, en ce compris les spécifications propres au travaux civils.

Source: Mise en compétition

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, UNJPF) offre aux membres du personnel participant des prestations en cas de décès, d'invalidité, de cessation de service avant l'âge de la retraite ou au moment de la retraite. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJPF) (www.unjspf.org) a été créée par l'Assemblée générale (AG) pour assurer des prestations de retraite, de décès, d'invalidité et autres prestations connexes au personnel des Nations Unies et des autres organisations admises à la Caisse. La Caisse est administrée par le Comité directeur de la UNJPF et par les comités des pensions du personnel de chaque organisation membre, avec un secrétariat pour le Comité directeur et pour chacun de ces comités (en représentation tripartite et paritaire). Les avoirs de la Caisse sont la propriété de la Caisse et sont acquis, déposés et détenus au nom de l'ONU pour le compte des participants et des bénéficiaires de la Caisse ; toutefois, les avoirs sont détenus séparément de ceux de l'ONU et ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les statuts de la Caisse.

Source: Pension Fund

Le PNUD a conclu un accord avec CITIBANK N.A pour l’émission de cartes d’achat d’entreprise Master Cards du PNUD au personnel des Opérations du PNUD (habituellement la personne qui détient le compte de carte d’achat et qui est responsable d’approuver les achats de faible valeur au sein du bureau). Bien que chaque carte soit émise au nom du titulaire, la carte reste la propriété du PNUD et ne doit être utilisée que pour des achats officiels. Même si le nom du titulaire de la carte apparaît sur la carte, cela n’a pas d’incidence sur les antécédents de crédit du titulaire de la carte et n’oblige pas le titulaire à utiliser des renseignements personnels pour activer la carte. Par exemple, à la place du numéro de sécurité sociale ou d’autres détails

Source: Gestion des cartes d’achat d’entreprise du PNUD

Le rapport de rapprochement de la trésorerie avec le grand livre général compare le solde du compte de trésorerie avec le solde du compte bancaire. Il affiche les écritures non rapprochées du compte de trésorerie du GL et les lignes non rapprochées des relevés bancaires qui permettent d'identifier les écarts entre les soldes. Ce rapprochement est effectué sur la base d'un intervalle de périodes spécifié.

Source: Rapprochement de compte bancaire

Tout membre du personnel du PNUD régi par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies qui en fait la demande par écrit lorsqu'il quitte le service du PNUD reçoit une déclaration relative à la nature de ses fonctions et à la durée de son service. Sur demande écrite de l'agent, la déclaration peut également porter sur la qualité de son travail et sa conduite officielle. Ces certificats sont distincts des vérifications de références et des réponses aux demandes de renseignements de futurs employeurs potentiels ou d'autres organisations du système commun des Nations Unies. Le responsable de l'unité/bureau dans lequel le fonctionnaire a été affecté en dernier lieu doit signer les certificats. Pour les professionnels internationaux, le certificat est délivré par le SAS/OHR Copenhague.

Source: Certificat de travail

La résiliation d'un engagement est une cessation de service à l'initiative de l'Organisation (voir l'article 9.3 du Statut du personnel de l'ONU et la disposition 9.6 du Règlement du personnel) dans le but de : a) mettre fin à l'engagement continu ou permanent d'un membre du personnel avant l'âge obligatoire de la cessation de service ; ou b) mettre fin à l'engagement temporaire ou à durée déterminée d'un membre du personnel avant la date d'expiration de l'engagement.

Source: Cessation d’emploi

Les valeurs individuelles du plan comptable, qui, combinées, décrivent une activité financière spécifique. À l'aide d'outils de rapport et d'interrogation, les plans comptables permettent d'accéder aux données comptables nécessaires au contrôle budgétaire, aux rapports de gestion et aux rapports statutaires (ou financiers formels et définitifs).

Source: Gestion et utilisation du plan comptable

« Chef de bureau » désigne le chef d’un bureau du PNUD du siège ou d’un bureau de pays du PNUD, c’est-à-dire les Directeurs des bureaux, les Représentants résidents, les Chefs des bureaux de liaison du PNUD et les Chefs des fonds et programmes administrés par le PNUD. Les chefs de centres des services régionaux et les chefs de centres de décision reçoivent leurs délégations de pouvoirs des directeurs des bureaux régionaux ou centraux, selon le cas, ou par ceux qui ont des pouvoirs fonctionnels spécifiques directement délégués par l’administrateur (comme le chef de la section des achats, le directeur financier, le trésorier, etc.) et ne sont donc pas inclus dans cette définition. De même, les Directeurs pays reçoivent leurs pouvoirs des Représentants résidents et ne sont pas considérés comme chefs de bureau .

Source: Délégation de Pouvoirs

Conformément au paragraphe (a) de la règle 121.01 du Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD (tels que modifiés le 1er janvier 2012), le Chef des achats du PNUD est responsable devant l'Administrateur de toutes les fonctions d'achat du PNUD pour tous ses sites, à l'exception des actions d'achat régies par le paragraphe (c). Le Chef du Service des achats peut également déléguer des pouvoirs au personnel du siège et d'autres sites, selon ce qui est approprié pour atteindre les objectifs des présentes règles.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Ce format est choisi si le numéro de chèque doit être attribué par l’utilisateur ou si le paiement est effectué en espèces. Les chèques manuels (MAN) sont préparés et remplis/imprimés par l’utilisateur. Le cycle de paiement n’inclut pas et ne traite pas les chèques manuels. Cette option devrait être utilisée aussi rarement que possible, car la nature manuelle du processus est sujette aux erreurs.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Chèques système (CHK) : Il s’agit de séries de chèques produits automatiquement par le système Quantum dans le cadre du procédé continu du cycle de paiement. Les numéros de chèques sont attribués automatiquement. Le numéro de départ est augmenté d’une unité chaque fois qu’un chèque est généré pour un compte bancaire particulier. L’utilisateur télécharge le fichier de paiement généré pendant le cycle de paiement pour imprimer les chèques. Les bureaux peuvent utiliser le logiciel pour remplir les chèques spécialement conçus pour le format Vérification du système afin de personnaliser les formats de chèques et d’ajouter des caractères spéciaux.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Le Classement fonctionnel des postes est un système qui permet de classer et de rémunérer le personnel en fonction de sa contribution escomptée. Le Classement fonctionnel des postes remplace la politique de promotion précédente qui était basée sur la promotion personnelle ou le « classement fonctionnel des personnes ». Le Classement fonctionnel des postes est établi pour aider le PNUD à attirer et à fidéliser le meilleur personnel possible dans un environnement en constante évolution. Il permet également au PNUD d’aligner plus étroitement sa gestion des ressources humaines sur les partenaires du régime commun des Nations Unies afin d’aboutir à une meilleure harmonisation, en particulier dans le contexte de la mobilité interinstitutionnelle. Le Classement fonctionnel des postes signifie qu’un membre du personnel en exercice2 qui est sélectionné par voie de concours pour un poste classé et budgétisé à un niveau supérieur, pour une durée prévue d’un an ou plus, est automatiquement promu à ce niveau supérieur dès son entrée en fonction au niveau supérieur. Il n’existe pas de période d’admissibilité ni de critères d’ancienneté et pas d’organismes de promotion pour recommander l’approbation. Seuls les candidats qui répondent aux exigences prédéfinies pour un poste, conformément à la description du poste, peuvent être sélectionnés.

Source: Classement fonctionnel des postes

Les projets doivent être clôturés en temps opportun pour gérer le risque fiduciaire, répondre aux attentes des bailleurs de fonds, éviter les prolongations coûteuses et permettre le transfert dans le meilleur délai des actifs en vue d’assurer la durabilité des résultats. La clôture d’un projet nécessite l’évaluation de la performance globale, de la qualité et des leçons apprises, ainsi que la passation nécessaire pour assurer sa durabilité.

Source: Clôture et Transition

Un ensemble de nœuds qui exécutent des applications conteneurisées. Les applications conteneurisées regroupent une application avec ses dépendances et certains services nécessaires. Elles sont plus légères et plus flexibles que les machines virtuelles. Ainsi, les clusters Kubernetes permettent de développer, déplacer et gérer plus facilement les applications. Les clusters Kubernetes permettent aux conteneurs de s'exécuter sur plusieurs machines et environnements : virtuels, physiques, dans le nuage et sur site. Les conteneurs Kubernetes ne sont pas limités à un système d'exploitation spécifique, contrairement aux machines virtuelles. Au contraire, ils peuvent partager des systèmes d'exploitation et s'exécuter n'importe où.

Source: Application Development Standards & Scaling Framework

Le document qui énonce les attentes de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’ensemble des fournisseurs enregistrés auprès du PNUD ou avec lesquels il entretient une relation commerciale. Ces principes s’appliquent aux fournisseurs et à leurs employés, aux sociétés mères, filiales et affiliées ainsi qu’aux sous-traitants.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Les fonds fiduciaires sont appelés "cofinancement au niveau du fonds". La définition du cofinancement au niveau du fonds est une contribution d'un donateur à un fonds fiduciaire qui n'est pas lié à un projet. Parce que la contribution du donateur n'est pas liée à un projet, un gestionnaire de fonds fiduciaire doit être désigné, qui est responsable de la gestion des ressources du fonds, y compris l'allocation des ressources aux projets.

Source: Gestion des fonds fiduciaires

La collusion entre les membres du personnel du PNUD ou entre le personnel du PNUD et les fournisseurs pourrait impliquer des pots-de-vin ou des commissions illicites, ce qui pourrait amener le personnel du PNUD à intervenir dans le processus, par exemple en limitant la liste des fournisseurs. Il est essentiel de ne pas autoriser le personnel à travailler seul lors de plusieurs phases du processus d‘approvisionnement, en particulier lors de l‘évaluation des fournisseurs et des négociations avec eux.

Source: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption

Les comités d'examen des marchés publics rendent des avis et des recommandations écrits indépendants sur une action d'achat et l'engagement proposé des fonds à la personne qui approuve l'action d'achat. Les comités d'examen ont été établis à trois niveaux. Le comité des contrats, des actifs et de la passation des marchés (CAP) ; le comité consultatif régional de la passation des marchés (RACP) ; le comité consultatif de la passation des marchés (ACP).

Source: Procurement Oversight and Procurement Review Committees

Le principal mécanisme inter-agences pour le cadre HACT au niveau du Siège est le Comité consultatif HACT. Il ne joue qu'un rôle consultatif, fournissant des orientations relatives aux politiques inter-agences, des conseils et soutiens techniques aux agences mettant en œuvre le cadre HACT. Le comité est composé de membres des unités financières et de programmes des diverses agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Le rôle du CCEA en tant qu'organe indépendant est d'aider l'Administrateur à s'acquitter de ses redevabilités en matière de contrôle, de gestion financière et d'établissement de rapports, d'audit interne et d'enquête, d'audit externe, de gestion des risques, de fonctions d'évaluation et de déontologie, ainsi que de systèmes de contrôle interne et de responsabilisation. Le rôle principal du comité est de conseiller l'administrateur, en tenant compte du règlement financier et du règlement du personnel, ainsi que des politiques et procédures applicables au PNUD (y compris le programme VNU) et à son environnement opérationnel, ainsi qu'à l'une de ses filiales, le Fonds d'équipement des Nations unies (FENU). Le CCEA fait des recommandations à l'Administrateur, notamment sur la stratégie et les plans de travail des bureaux indépendants ainsi que sur la nomination, l'évaluation des performances, la prolongation et la révocation des chefs de ces bureaux.

Source: Politique du système de redevabilité

Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU a été créé par l’Assemblée générale en 1946 et est composé des chefs des institutions supérieures de contrôle de trois États membres. Le Comité certifie les comptes de l’Organisation des Nations unies et de ses fonds et programmes (y compris le PNUD) et fournit des rapports couvrant un large éventail d’audits financiers, de gestion et d’optimisation des ressources. L’objectif primordial du Comité est d’utiliser la perspective unique de l’audit externe public pour aider l’Assemblée générale à tenir les entités des Nations Unies redevables de l’utilisation des ressources publiques et pour ajouter de la valeur en identifiant les moyens d’améliorer l’exécution des services publics internationaux.

Source: Collaboration avec les auditeurs externes

Le Comité des Crises est un organe temporaire de prise de décision de haut niveau engagé pour diriger et coordonner l’engagement du PNUD dans la réponse aux crises aux niveaux national et mondial. En étroite collaboration avec la direction des bureaux de pays, le Comité des Crises est chargé de toutes les décisions visant à soutenir la réponse du PNUD aux crises au niveau national, et pour veiller à ce que les communications soient rapides, fiables et ne soient pas entravées par des procédures d’autorisation prolongées.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

But et mandat : Le Comité de revue des fournisseurs (CRF) est un organe administratif technique interne, situé au siège du PNUD à New York, créé par le Bureau des services de gestion et chargé de faire des recommandations au Chef d’approvisionnement pour son appréciation afin de faciliter la prise de décision finale du PNUD concernant les sanctions des fournisseurs.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Un outil de gestion de trésorerie qui consolide quotidiennement les soldes de plusieurs comptes bancaires (sous-comptes) utilisés à la fois pour les encaissements et les décaissements dans un seul compte principal. Lors de l'enregistrement nocturne des transactions, soit les fonds excédentaires sont transférés des sous-comptes vers le compte principal, soit les fonds sont transférés du compte principal vers les sous-comptes afin de ramener tous les sous-comptes à un solde nul.

Source: Management of Zero-Balance Account System

Pour les agences des Nations unies qui n'utilisent pas Quantum (les "agences non Quantum"), un compte de compensation des services (SCA) est établi pour chacune d'entre elles. Ce compte permet d'enregistrer tous les préfinancements globaux reçus des agences des Nations unies ainsi que tous les services fournis par les bureaux du PNUD à ces agences. Un compte de compensation des services dédié n'est pas applicable aux agences Quantum (FNUAP, ONU Femmes, UNU, FENU, VNU, UNITAR).

Source: Services aux institutions des Nations Unies

L’établissement de rapports est une importante fonction de reddition de comptes. Il s’appuie sur les données et les analyses recueillies dans le cadre du suivi et communique des mises à jour sur les résultats, les risques, la qualité, l’apprentissage et la performance opérationnelle aux mécanismes de supervision, aux partenaires financiers et aux autres parties prenantes.

Source: Établir des rapports

L’ouverture de la concurrence au marché international offre des chances égales à tous les fournisseurs admissibles. Cela implique une publication dans des médias accessibles à l’échelle mondiale. Les conditions suivantes doivent être remplies : a. L’appel à la concurrence doit être publié sur le site Web du PNUD ; b. Il doit être affiché sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (c’est-à-dire www.ungm.org) ; et c. Les annonces publicitaires doivent rester en ligne pendant au moins deux semaines.

Source: Méthodes d’approvisionnement

Bien que la concurrence internationale soit le mode d’approvisionnement préféré par le PNUD, la concurrence nationale peut être autorisée lorsque la valeur de la demande est inférieure à 200 000 dollars des États-Unis et lorsqu’il existe également une ou plusieurs des circonstances suivantes : a. Les biens, services ou travaux requis sont disponibles localement à des prix à peu près identiques ou inférieurs à ceux de qualité comparable sur le marché mondial. b. Il s’agit d’une demande pour des travaux de construction qui doivent être dispersés géographiquement dans diverses régions d’un pays et qui nécessitent l’utilisation importante de la main-d’œuvre locale, et le pays dispose d’une base suffisante d’entrepreneurs ayant les qualifications et les compétences nécessaires pour réaliser les travaux. c. Les services demandés exigent une connaissance et une compréhension approfondies de l’environnement, de la culture, de la langue, des dynamiques sociopolitiques au niveau local ou des systèmes nationaux qu’une entité internationale ne possède probablement pas. d. Il est très peu probable qu’une entité internationale souhaite présenter une offre ou un partenariat avec des entités nationales, de sorte que les coûts administratifs et financiers liés à l’ouverture au marché international ne seront pas avantageux.

Source: Méthodes d’approvisionnement

Le congé administratif est un statut exceptionnel fourni par les Règles du personnel 10.4 dans lequel un membre du personnel peut être suspendu de ses fonctions. Un membre du personnel peut être placé en congé administratif, sous réserve des conditions fixées par l’Administrateur, à tout moment à compter de la réception d’une allégation d’actes répréhensibles et avant l’ouverture d’une enquête, pendant la durée de l’enquête jusqu’à la fin de la procédure disciplinaire, le cas échéant. Le congé administratif peut être payé (ALWP), avec paiement partiel ou sans paiement (ALWOP).

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Le congé dans les foyers a pour but de permettre aux fonctionnaires recrutés sur le plan international de se rendre régulièrement dans leur pays d’origine pour renouveler et renforcer leurs liens culturels et familiaux. Avoir un personnel multiculturel est un principe fondateur de notre fonction publique internationale. L’Organisation des Nations Unies (ONU) investit dans le maintien de son caractère multiculturel par le biais du droit au congé dans les foyers. Le congé dans les foyers ne donne aucun droit supplémentaire à des jours de congé au-delà du droit au congé annuel normal. Le temps passé en congé dans les foyers est imputé sur le droit au congé annuel normal du fonctionnaire. L‘absence de congé dans les foyers est soumise aux exigences du service, telles que déterminées et approuvées par le superviseur du fonctionnaire.

Source: Congé dans les foyers

Les membres du personnel qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs fonctions en raison d'une maladie ou d'un accident, ou dont la présence est empêchée par des exigences de santé publique, peuvent bénéficier d'un congé de maladie en vertu de la Disposition 6.2 du Règlement du personnel des Nations Unies et conformément aux dispositions du présent document de politique générale. Les membres du personnel sont tenus d'informer rapidement leurs superviseurs et les points focaux RH/les contrôleurs des congés de toute absence pour cause de blessure ou de maladie, afin de permettre une saisie rapide dans le module UNALL HR e-Services. Les congés de maladie certifiés ne seront accordés que sur la base d'un certificat ou d'un rapport médical émanant d'un médecin autorisé à exercer dans le pays où le certificat ou le rapport est délivré, sauf dans les cas de congés de maladie non certifiés, comme indiqué aux paragraphes 6 et 7.

Source: Sick Leave

L'objectif du congé familial est de permettre aux membres du personnel éligibles de bénéficier d'une période de temps en cas de besoin lié à la famille. Le congé familial est une justification du congé, et non une quantité supplémentaire de congé. Il élargit la justification acceptable pour prendre un congé non certifié sans augmenter le nombre total de congés.

Source: Family Leave

Les Conseillers régionaux pour la sécurité du PNUD sont des professionnels de la sécurité engagés pour conseiller les Bureaux régionaux du PNUD et pour assumer la responsabilité des questions de sécurité liées aux activités spécifiques du PNUD dans leurs régions respectives. Les RSA du PNUD rendent compte au Directeur du Bureau de la sécurité du PNUD et doivent en même temps fournir un appui au Directeur du Bureau régional concerné. Placé sous l’autorité du Directeur du Bureau de la sécurité du PNUD, le RSA s’attachera à fournir un appui en matière de sécurité sur le terrain aux Bureaux du PNUD. Le RSA sera en liaison directe avec le Bureau régional et le plus haut représentant du PNUD au niveau national sur les questions de sécurité. Dans certaines régions, la taille de la région ou certaines préoccupations spécifiques en matière de sécurité amèneront le Bureau de la sécurité du PNUD à nommer des Spécialistes sous-régionaux de la sécurité. Ces nominations seront effectuées en consultation avec les Bureaux régionaux. Les Spécialistes sous-régionaux de la sécurité rendront compte au Conseiller régional pour la sécurité.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

En fonction de leur valeur archivistique pour l'organisation, les documents organisationnels se répartissent en deux catégories : les dossiers temporaires et les dossiers permanents. Le calendrier de conservation du PNUD est conforme aux exigences de l'audit externe. Pour les dossiers de programme, la période de conservation est de sept ans après l'achèvement du projet.

Source: Rétention des documents, sécurité des données et contingence

Un consultant est une personne qui est une autorité reconnue ou un spécialiste dans un domaine spécifique, engagée par l'Organisation des Nations Unies dans le cadre d'un contrat temporaire en tant que conseiller ou consultant auprès du Secrétariat. Un consultant doit avoir des compétences ou des connaissances spéciales que ne possède pas normalement le personnel permanent de l'Organisation et dont le Secrétariat n'a pas besoin en permanence. Les fonctions d'un consultant sont axées sur les résultats et consistent normalement à analyser des problèmes, à animer des séminaires ou des cours de formation, à préparer des documents pour des conférences et des réunions ou à rédiger des rapports sur les questions relevant de leur domaine de compétence pour lesquelles leur avis ou leur assistance est demandé.

Source: UN Consultants and Individual Contractors (ST/AI/2013/4)

Docker est une plateforme de conteneurisation à code source ouvert. Elle permet aux développeurs d'empaqueter des applications dans des conteneurs - des composants exécutables standardisés combinant le code source de l'application avec les bibliothèques du système d'exploitation (SE) et les dépendances nécessaires pour exécuter ce code dans n'importe quel environnement.

Source: Application Development Standards & Scaling Framework

Il est possible de contourner les seuils pour les appels d’offres officiels et d‘examen par les comités d‘examen des marchés en fractionnant les commandes, en établissant des accords à long terme qui n‘ont pas de montant total, et en estimant les coûts au-dessous des coûts réels afin d‘obtenir des contrats de faible valeur qui seront ajustés par la suite. Lors de la prolongation ou de la modification des contrats, déterminer l‘historique du contrat, et le montant cumulatif du contrat actuel, et donner des raisons pour lesquelles le contrat est prolongé ou modifié.

Source: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption

Un bail à usage commercial est un contrat d’échange entre le PNUD et une entreprise privée ; en contrepartie de l’utilisation d’un actif, le propriétaire/cédant reçoit un paiement ou une série de paiements. Les baux à usage commercial sont généralement conclus pour des espaces à usage de bureaux et, dans certains cas, pour différents types d’équipement.

Source: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD

Un contrat de location-financement est un contrat de location-acquisition ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité de tous les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, même si le PNUD ne détient pas de titre légal pendant la durée du bail.

Source: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD

Le contrat de service (service contract , SC) est une modalité d'embauche de personnes dans le cadre d'un contrat hors personnel. Le SC est un instrument contractuel décentralisé, rentable et flexible, destiné uniquement aux bureaux de pays et aux centres régionaux du PNUD hors siège. Le SC n'est pas destiné à être utilisé dans les lieux d'affectation du siège et les bureaux de liaison, par exemple à New York, Genève, Londres, Madrid, Montréal, Paris, Rome, Vienne, Bruxelles, Copenhague, Genève, Tokyo et Washington. Le paiement au titre du SC est basé sur les services fournis de manière satisfaisante conformément aux termes de référence du SC. Les conditions de paiement peuvent être basées sur (i) des paiements mensuels forfaitaires tout compris, où les paiements en espèces sont inclus pour la sécurité sociale préexistante, comme décrit dans la section sur les arrangements de sécurité sociale ci-dessous ou (ii) une rémunération mensuelle avec fourniture d'un régime de sécurité sociale local, lorsque cela est applicable et légalement réalisable.

Source: Contrat de services

L'Accord international sur les services du personnel ("IPSA") est un instrument juridique établi par le Programme des Nations Unies pour le développement afin d'engager les services de personnes pour fournir un service limité dans le temps au PNUD dans le cadre d'un contrat de services. Cette nouvelle modalité a deux objectifs principaux : D'une part, elle vise à fournir au PNUD un cadre contractuel complet, flexible et rentable qui répond aux exigences liées aux projets et aux programmes, ainsi qu'aux exigences opérationnelles et administratives. Les personnes engagées dans le cadre de cet instrument ont le statut de titulaires d'un contrat de service du personnel international et sont spécifiquement engagées en reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise, pour fournir des prestations identifiées. Ces personnes ne sont pas des membres du personnel du PNUD, mais sont considérées comme du personnel affilié et, en tant que telles, ne sont pas régies par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Cette modalité de contrat n'est pas non plus régie par la législation nationale des pays où le PNUD opère. Étant donné que les services couverts par l'IPSA ne peuvent être fournis que par des personnes physiques et non morales (par exemple, des sociétés dûment constituées/enregistrées), et par des partenariats non constitués en société, l'IPSA s'inscrit dans le cadre général de la gestion des ressources humaines du PNUD.

Source: International Personnel Services Agreement

Le National Personnel Service Agreement ("NPSA") est un instrument juridique, sous la forme d'une modalité de contrat, établi par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), afin d'engager les services de personnes pour fournir un service limité dans le temps au PNUD dans le cadre d'un contrat de service. La date d'entrée en vigueur de cette politique est le 1er juin 2021, date à partir de laquelle elle remplacera la modalité du contrat de service.Cette nouvelle modalité a deux objectifs clés : D'une part, elle vise à fournir au PNUD un cadre contractuel complet, flexible et rentable qui répond aux exigences des projets, des programmes, des opérations et de l'administration. Les personnes engagées dans le cadre de cet instrument ont le statut de titulaires d'un contrat de service du personnel national et sont engagées en reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise afin de répondre aux exigences fonctionnelles identifiées. Ces personnes ne sont pas des membres du personnel du PNUD, mais sont considérées comme faisant partie du personnel du PNUD et, en tant que telles, ne sont pas régies par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Cette modalité de contrat n'est pas non plus régie par la législation nationale des pays où le PNUD opère. Étant donné que les services couverts par le NPSA ne peuvent être fournis que par des personnes physiques et non morales (par exemple, des sociétés dûment formées/enregistrées), ainsi que par des partenariats non constitués en société, le NPSA s'inscrit dans le cadre général de la gestion des ressources humaines du PNUD.

Source: National Personnel Services Agreement

Dans le cadre d’un projet, un contrat est un accord entre le partenaire de mise en œuvre et une autre institution, une entreprise privée, un particulier ou une ONG, portant sur la conduite des activités spécifiques, ou la fourniture de biens ou services spécifiques. Les parties ont recours à un contrat lorsqu’elles conviennent que ce serait le moyen le plus rentable d’obtenir les résultats souhaités.

Source: Produire des résultats

Ressources en espèces ou en nature (ces dernières étant sous forme de biens, de services ou de biens immobiliers) fournies au PNUD. Les contributions sont utilisées pour couvrir les activités du programme du PNUD ainsi que l'appui au programme, la gestion et l'administration, et l'appui aux activités opérationnelles des Nations Unies, y compris les coûts associés à l'administration des contributions reçues à des fins spéciales ; partage des coûts - modalité de cofinancement selon laquelle des contributions provenant d'autres ressources peuvent être reçues en complément des ressources régulières pour des activités spécifiques du programme du PNUD, dans le cadre de coopération pertinent.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Afin d'éviter les inégalités de niveau d'imposition entre les fonctionnaires de différentes nationalités, un montant uniforme d'impôt (c'est-à-dire la contribution du personnel) est prélevé par les Nations Unies et seul le montant net qui en résulte est versé au fonctionnaire. Comme la plupart des barèmes de l'impôt national sur le revenu, le barème de la contribution du personnel est progressif, c'est-à-dire que plus le salaire est élevé, plus le pourcentage de la contribution est élevé. Le montant de la contribution du personnel est crédité au Fonds de péréquation des impôts. 3. Les États membres qui n'imposent pas d'impôt sur le revenu aux revenus de l'ONU reçoivent une partie du Fonds de péréquation des impôts pour compenser leurs contributions au budget ordinaire de l'ONU, aux budgets des opérations de maintien de la paix et des tribunaux. Lorsque les membres du personnel doivent payer des impôts nationaux sur le revenu sur leurs revenus de l'ONU, ils sont remboursés par le Fonds de péréquation des impôts, quel que soit le montant total des contributions du personnel déduit de leurs salaires.

Source: Staff Assessment

Le contrôle des changements définit comment les changements apportés aux systèmes et à l'infrastructure des TIC peuvent être mis en œuvre et publiés dans un environnement réel. Ce processus s'inscrit dans le contexte de la gouvernance des TIC, telle que définie dans la stratégie de gestion de l'information. Un processus complet de contrôle des changements et de gestion des versions minimise les risques liés à l'introduction de changements et devient une méthode de communication entre les parties prenantes - la personne qui demande un changement, le responsable du contrôle des changements et l'équipe qui élabore le changement

Source: Change Control and Release Management Standards

Le contrôle interne est un processus, mis en œuvre par l'organe directeur, la direction ou d'autres membres du personnel d'une organisation, conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d'objectifs dans les catégories suivantes : (i) efficacité et efficience des opérations, (ii) fiabilité de l'information financière et (iii) conformité aux lois et réglementations applicables.

Source: Cadre de Contrôle Interne du PNUD

Les Coordinateurs de secteur (sécurité) (ASC) sont des fonctionnaires nommés par écrit par le DO, en consultation avec la SMT, dans les zones des grands pays qui sont séparées de la capitale à la fois en termes de distance et d’exposition, afin de coordonner et de contrôler les dispositifs de sécurité applicables à tout le personnel, les locaux et les biens dans leur zone de responsabilité. Les ASC rendent compte au DO de leurs responsabilités en matière de sécurité, conformément à leurs lettres de nomination respectives. Les ASC peuvent être des fonctionnaires du PNUD.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

Le coût direct du projet comprend les activités de mise en œuvre du programme et de soutien à la mise en œuvre, les coûts encourus par le PNUD pour soutenir la mise en œuvre du projet. La tarification des apports aux projets et programmes du PNUD doit être basée sur les coûts réels de services clairement identifiables. Il existe trois options principales pour la mise en œuvre de DPC : - Application des résultats de l'étude de la charge de travail du CO, combinée à des lignes de financement multiples pour les postes - Application des listes de prix universelles (UPL) ou des listes de prix locales (LPL) pour le recouvrement des coûts transactionnels - Création et gestion d'un projet DPC autonome.

Source: Système de prix universel et système de prix locaux, Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL)

Les coûts qui s'ajoutent aux coûts directs du projet, et qui sont encourus par une organisation en tant que fonction et à l'appui de ses activités, projets et programmes financés par d'autres ressources, et qui ne peuvent être rattachés sans équivoque à des activités, projets ou programmes spécifiques.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Catégories de coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction et du bien-être d'une organisation. Il s'agit notamment de la direction exécutive, de la représentation, des relations extérieures et des partenariats, des communications d'entreprise, des services juridiques, de la surveillance, de l'audit, de l'évaluation d'entreprise, des technologies de l'information, des finances, de l'administration, de la sécurité et des ressources humaines. Cela comprend à la fois les activités et les coûts associés de nature récurrente et non récurrente.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Coûts organisationnels qui sont directement liés aux budgets des projets, à la réalisation des résultats de développement et qui découlent de la mise en œuvre de projets et de programmes financés par des ressources ordinaires et autres. Coûts directs des activités de soutien programmatique, administratif et opérationnel, qui font partie de l'apport du projet comme : * Activités programmatiques (telles que listées dans le document de projet, y compris les biens et services) ; * Gestion de projet ; * La communication du projet, le plaidoyer et la visibilité des partenaires financiers ; * L'audit indépendant et l'évaluation ; * Les services d'assurance qualité (AQ) ; * Le suivi, la collecte de données de base, les enquêtes et l'évaluation des projets ; * Les briefings du projet et les conseils techniques pour les parties prenantes du projet ; * Les réunions du projet, l'avancement et les rapports finaux ; * Rapports spécifiques aux donateurs ; * Soutien aux parties responsables et de mise en œuvre ; * Evaluations HACT et toutes les activités d'assurance ; * Supervision et coordination du projet ; * Coordination du programme ; * Conseil en matière de politique et assurance qualité ; * Gestion des risques ; * Activités menant à la clôture du projet (liste de contrôle) ; * Services administratifs, opérationnels et autres services partagés ; * Imprévus".

Source: Formuler des programmes et des projets

Le montant total approuvé par le Conseil d'administration à des fins spécifiques pour le budget institutionnel en cours, sur lequel des engagements peuvent être pris à ces fins jusqu'à concurrence des montants ainsi approuvés. Les crédits sont divisés en "lignes de crédit", pour chacune desquelles un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée adoptée pour chaque période budgétaire par le Conseil d'administration et à l'intérieur desquelles l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

La capacité du Bureau de Pays du PNUD et/ou du gouvernement national affecté est inadéquate sans un renforcement significatif des capacités pour répondre à la crise. Toute crise qui touche gravement le personnel ou les installations du PNUD sera systématiquement désignée au moins comme une crise de Niveau 2.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

Policy Areas

Gestion des programmes et projets

Réponse à la crise

Gestion des ressources financières

Gestion des ressources humaines

Approvisionnement

Partenariats

Services administratifs

Redevabilité

Technologies de l'information et des communications

Sécurité

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