Domaine politique:
Gestion des ressources humaines
Chapitre politique:
Séparation des services
Sous-chapitre de la politique:
Droits en cas de cessation d'emploi
Politique
Indemnisation en Cas de Décès
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Dec 31, 2024
Date de révision prévue
Dec 31, 2026