Policy Areas

Indemnisation en Cas de Décès

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Politique

Indemnisation en Cas de Décès

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Dec 31, 2024

Date de révision prévue

Dec 31, 2026

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