Français
Locations
Domaine politique:
Services administratifs
Chapitre politique:
Immobilisations incorporelles
Sous-chapitre de la politique:
Actifs incorporels
Politique
Amortissements, Rapprochements, rapports et fonctions centralisées
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Juil 25, 2016
Date de révision prévue
Jan 09, 2026
