Policy Areas

Droits à prestations à la cessation de service

Domaine politique:

Gestion des ressources humaines

Chapitre politique:

Séparation des services

Sous-chapitre de la politique:

Droits en cas de cessation d'emploi

Politique

Droits à prestations à la cessation de service

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2025

Date de révision prévue

Jan 01, 2028

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