Domaine politique:
Gestion des ressources humaines
Chapitre politique:
Séparation des services
Sous-chapitre de la politique:
Droits en cas de cessation d'emploi
Politique
Droits à prestations à la cessation de service
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Jan 01, 2025
Date de révision prévue
Jan 01, 2028