Domaine politique:
Gestion des ressources humaines
Chapitre politique:
Séparation des services
Sous-chapitre de la politique:
Droits en cas de cessation d'emploi
Politique
Dernier jour de rémunération
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Apr 03, 2004
Date de révision prévue
Jul 01, 2025